Mission de localisation et de saisie des téléphones sans fil de type DECT 6.0 d’origine Nord-Américaine sur les Collectivités de St-Barthélémy et de St-Martin

Du 07 au 18 avril 2014, L’Agence Nationale des FRéquences (A.N.FR) programmait une mission de localisation et de saisie des téléphones sans fil de type DECT 6.0 d’origine Nord-Américaine sur les Collectivités d’Outre-Mer de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin.

Cette mission faisait suite à plusieurs actions déjà menées sur ces deux Collectivités en 2013 : des actions de prévention avec la diffusion à deux reprises dans les médias d’un communiqué de presse transmis via la Préfecture de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, ainsi que plusieurs actions de répression (émission d’une vingtaine de taxes de brouillage).

Néanmoins, l’opérateur « Orange » en particulier était toujours fortement perturbé et la qualité de service de son réseau de troisième génération très dégradée. Ceci était dû principalement à la présence importante de téléphones provenant des États-Unis, de type DECT 6.0, qui utilisent la même bande de fréquence que celle employée par cet opérateur (1920 à 1930 MHz), alors que ce dernier détient une autorisation d’usage délivrée par l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (A.R.C.E.P). En conséquence, l’A.N.F.R avait souhaité lancer une nouvelle action à partir de son antenne Antilles-Guyane avec le renfort d’un agent provenant de la métropole.

En vue d’effectuer les actes d’enquête judiciaire et notamment de saisie, la présence d’un Officier de Police judiciaire était indispensable. C’est pourquoi la compagnie de gendarmerie départementale de Saint-Martin-Saint-Barthélémy, à la demande de l’A.N.F.R, relayée par M. le Vice-Procureur de la République de Saint-Martin, participait à cette opération.

Au total, 60 infractions avaient été relevées, dont 07 à Saint-Barthélémy et 53 à Saint-Martin, pour perturbations ou complicité de perturbations d’émission hertzienne d’un service autorisé par l’utilisation non autorisée d’une fréquence ou d’une installation radioélectrique. 60 convocations en justice avaient également été délivrées.

Enfin, la Justice a dernièrement ordonné la destruction des 77 téléphones DECT 6.0 qui avaient été saisis lors de l’opération.

L’A.N.F.R, en partenariat avec la gendarmerie nationale, envisage de renouveler l’opération dans le courant de l’année 2015.