Le Fonds d’aide aux collectivités territoriales pour sortir des emprunts toxiques est désormais pleinement opérationnel

Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur, Marylise LEBRANCHU, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, George PAU-LANGEVIN, ministre des Outre-mer, Christian ECKERT, secrétaire d’Etat chargé du Budget, et André VALLINI, secrétaire d’Etat en charge de la Réforme territoriale, saluent le lancement effectif du dispositif d’aide aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêts ou des contrats financiers structurés à risque (“emprunts toxiques”). 

La publication de la doctrine d’emploi du fonds de soutien aux collectivités concernées par ces emprunts, suite à l’avis favorable rendu par le Comité national d’orientation et de suivi le jeudi 13 novembre dernier, rend le dispositif pleinement opérationnel. Jusqu’au 15 mars 2015, chaque collectivité peut déposer, si elle le souhaite, un dossier de demande d’aide tout en ayant la visibilité nécessaire sur le niveau d’aide auquel elle peut s’attendre. 

Dans la limite des crédits disponibles, les dossiers éligibles déposés avant le 31 décembre 2014 pourront faire l’objet d’un versement de la totalité de l’aide en une fois. Le fonds de soutien permettra d’accorder jusqu’à 1,5 Md€ d’aides ; il est financé à hauteur de 60 % par les banques. Le fonds et les demandes d’aides seront gérés par un service administratif spécifique, qui s’appuiera au niveau local sur les services déconcentrés des ministères des Finances, de l’Intérieur et des Outre-mer. 

Avec ce lancement effectif du fonds de soutien, le Gouvernement matérialise l’engagement qu’il avait pris d’apporter une solution équilibrée, équitable et durable à la question des emprunts à risque des collectivités locales. Il invite les collectivités concernées à se saisir de ce nouveau dispositif, et assurera un suivi vigilant de sa mise en oeuvre. 

La doctrine d’emploi est publiée sur le site internet du service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/doctrine.pdf