Saint-Martin – Traitement des déchets : Rappel à la population
Les dépôts intempestifs d’ordures, d’encombrants ou de déchets verts laissés sur la voie publique détériorent notre cadre de vie.
La Collectivité de Saint-Martin a pourtant mis en place un système de collecte 7 jours sur 7 pour les ordures ménagères, 6 fois par semaine pour les encombrants et 3 fois par semaine pour les déchets verts.
Il est demandé à la population de respecter les dispositifs mis en place par la Collectivité, afin de préserver l’environnement.
Ordures ménagères
Autorisés : Déchets alimentaires, papiers, journaux, prospectus, briques alimentaires, emballages souillés, bris de vaisselle, faïence, porcelaine, ampoules, bouteilles d’huiles, petits emballages en plastique ou en polystyrène, vaisselle jetable, boîtes de conserve, barquettes sales, pots de fleurs…
Jours et horaires de dépôts : quotidien de 18h00 à 23h00 (ne pas déposer les sacs sur les trottoirs).
Encombrants
Ferrailles, électroménagers, cartons, emballages, meubles, matelas, …
La quantité globale ne doit pas excéder 1 m3 par enlèvement et par logement.
Jours et horaires de dépôt:
Déchets verts
Autorisés : Branchages, feuilles mortes, tontes de gazon, mauvaises herbes
Les dépôts sont interdits sur les trottoirs ou devant les habitations. Il convient de ne pas fermer les sacs contenant des résidus de déchets verts, il convient également de mettre les branchages en fagots d’une longueur ne dépassant pas 80 cm et d’un poids unitaire inférieur à 30 kg.
Il est interdit de mettre des cailloux, de la terre ou des gravats dans les sacs contenant les résidus de déchets verts.
Jours et horaires de dépôt : Dimanche, mardi, jeudi entre 18h00 et 23h00.
Apports volontaires de type verres – plastiques – boîtes métallique – canettes aluminium
Verres : bouteilles, pots, bocaux en verre
Plastiques : bouteilles de liquide alimentaire (eau, lait, …), bouteilles de produits d’entretien, de produits d’hygiène type gel douche, shampooing, petits cartons pliés, suremballages
Boîtes métalliques : boîtes de conserves, boîtes de boisson, barquettes en aluminium, aérosols, bidons
Canettes en aluminium : sodas, …
A déposer dans les colonnes situées en bordure de route :
- Couvercle vert pour le verre
- Couvercle jaune pour les plastiques, boîtes métalliques et canettes aluminium
Pour les particuliers : tous les autres déchets, notamment les déchets provenant de petits chantiers (Déblais et gravats inertes : terres, béton, tuiles, céramiques, pierres… Ferrailles : sommiers, vieilles ferrailles, …) doivent être déposés par vos soins à la déchèterie de Galisbay ou au centre de tri de Grandes Cayes à Cul de Sac.
Pour les professionnels, artisans et commerçants se rapprocher du centre de tri de Grandes Cayes.
Pour un environnement protégé, merci de respecter les horaires, les jours et les lieux de dépôt instaurés par la Collectivité de Saint-Martin.
(ARRETE DU PRESIDENT N° 099-2013PORTANT REGLEMENTATION RELATIVE AUX DECHETS MENAGERS)
Sanctions :
La violation des horaires et des jours de présentation des déchets sur la voie publique constitue une contravention de 1ère classe selon l’article R.610.5 du Code Pénal d’un montant 38 euros[1] .
En vertu de l’article R.632-1 du code pénal, “est puni d’une amende pour les contraventions de 2ème classe (150 euros1) le fait de déposer, d’abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets ménagers, matériaux ou tout autre objet, de quelque nature qu’il soit, si ce dépôt n’est pas effectué par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.
Si le dépôt est effectué à l’aide d’un véhicule, le montant de l’amende est fixé de 1500 euros à 3000 euros1 (5ème classe) en cas de récidive. De plus, le véhicule ayant servi, ou qui était destiné, à commettre l’infraction peut être confisqué (art. R.635-8 du Code Pénal).
[1]Tarif actuellement en vigueur
