Première intervention au Sénat : Guillaume Arnell défend les intérêts de Saint-Martin

Elu sénateur de Saint-Martin le 28 septembre 2014, le 1^er vice-président du Conseil territorial, Guillaume Arnell, s’est exprimé pour la première fois dans l’hémicycle du palais du Luxembourg, la semaine dernière. Les sénateurs ont entamé l’examen du projet de Loi de Finances (PLF) pour 2015, le mercredi 26 novembre 2014, et le sénateur Arnell est intervenu sur la deuxième partie de la Loi, dans le cadre de la mission Outre-mer.

C’est au nom du groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), dont il est membre, que le sénateur Guillaume Arnell s’est exprimé sur le budget de l’Outre-mer. Comme l’a rappelé en préambule Guillaume Arnell, la mission outre-mer est l’une des rares missions dont les crédits sont maintenus dans un contexte pourtant tendu de redressement des comptes publics. « Ce maintien est conforme à la trajectoire triennale 2014-2017, et constitue un message fort en direction de tous les territoires ultramarins », a t-il estimé.

Profitant de la présence de la Ministre des Outre-mer dans l’hémicycle, Guillaume Arnell est revenu sur l’impact des derniers événements climatiques à Saint-Martin sur notre économie – à quelques jours de la haute saison touristique – estimant à trois millions d’euros les dommages sur les équipements publics causés par l’ouragan Gonzalo et les pluies diluviennes qui ont suivi.

Le sénateur de Saint-Martin a, par ailleurs, dénoncé l’article 57 du PLF 2015, qui prévoit l’abrogation de l’aide à la rénovation d’hôtels, « un dispositif largement consommé par les professionnels de Saint-Martin et une suppression qui pourrait mettre en péril le fragile équilibre de ce secteur, dans un contexte économique difficile enregistrant un taux de chômage record », a indiqué Guillaume Arnell, qui n’a pas manqué d’interpeller la ministre Pau-Langevin sur l’exclusion de Saint-Martin du dispositif Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE), qui pénalise fortement les entreprises de notre Collectivité.

Revenant sur la situation financière de la Collectivité de Saint-Martin, le sénateur Arnell a évoqué devant le Sénat « l’inquiétude grandissante au niveau local », et les difficultés budgétaires dues à la non compensation des charges par l’état lors du passage en COM en 2007. Le sénateur a, en outre, dénoncé le non reversement à la Collectivité des recettes perçues à tort par l’état, malgré des engagements écrits, ce qui représente un manque à gagner de 10 millions d’euros pour la Collectivité.

« Il nous faut dépassionner les discussions, dépasser les clivages et travailler ensemble à l’émergence de solutions pour l’avenir de Saint-Martin », a t)il préconisé.

Au terme de son intervention, Guillaume Arnell a approuvé au nom de son groupe RDSE les crédits alloués à la mission Outre-mer par ce projet de Loi de Finances 2015.

Le Sénateur Guillaume Arnell est également intervenu dans le cadre de la mission « Immigration, Asile, Intégration du PLF 2015 ». En appui de son propos, il a présenté le contexte migratoire de notre territoire binational et les enjeux socio-économiques qui en résultent. Le sénateur a, à ce titre, cité trois aspects révélateurs de la situation complexe de notre territoire : 8000 habitants sur la partie française en 1984, plus de 36 000 aujourd’hui, une montée en puissance du RSA passé de 300 000 euros en 1998 à 15 millions d’euros annuels en 2013, la Collectivité accusant une dette à la CAF de 30 millions d’euros. Eu égard à ce contexte, Guillaume Arnell a prôné la nécessité d’une véritable politique de coopération transfrontalière en matière d’immigration.

Revenant au contexte national, le sénateur a précisé que le groupe RDSE approuvait les efforts budgétaires consentis par le gouvernement dans le cadre de cette mission Immigration, Asile, Intégration, qui bénéficie d’une légère hausse de 43 millions d’euros, comparé à 2014.

NB : Le sénateur Guillaume Arnell est :

• Vice-Président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire,

• Vice-Président de la délégation sénatoriale à l'outre-mer

• Membre du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen

• Membre de la délégation sénatoriale aux entreprises