Saint-Martin : Compte-rendu du Conseil Exécutif

Le Conseil exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni et a décidé :

Attribution de l’Aide territoriale à la rémunération des emplois d’avenir au GRETA

Le 25 janvier 2013, la Collectivité de Saint-Martin a signé une convention avec l’état par laquelle elle s’engage à prendre en charge la part du salaire et les charges sociales afférant non couvertes par l’état, à savoir 25% du SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) de personnes signataires d’un contrat emploi d’avenir.

Cette aide en faveur des employeurs associatifs exerçant des activités présentant un caractère d’utilité sociale, environnementale ou des activités ayant un fort potentiel de création d’emplois, est gérée pour le compte de la Collectivité par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), délégation de la Guadeloupe. Afin de répondre à la demande du GRETA, relative à la prise en charge de 25% du salaire de deux agents recrutés sous contrat emploi d’avenir, le conseil exécutif a autorisé l’ASP à verser l’Aide Territoriale au demandeur, sachant que ces agents bénéficieront à la fin de ce dispositif d’un contrat d’embauche à durée indéterminée.

Attribution de l’Aide Individuelle à la Formation (AIF) et de l’Aide Exceptionnelle

L’AIF permet à des demandeurs d’emploi ou salariés en situation précaire ayant un projet professionnel, de suivre des formations qualifiantes afin d’accéder au marché de l’emploi. Ainsi, le conseil exécutif s’est prononcé, le 13 novembre 2014, sur avis de la Commission de l’Emploi, de l’Apprentissage, de l’Insertion et de la Formation professionnelle, afin d’attribuer une AIF de 800 euros ainsi que 5 Aides Exceptionnelles à la Formation pour un montant global de 2452 euros.

Tarification des services aux usagers des Archives Territoriales et des redevances liées à l’utilisation des documents d’archives

Lors de la séance plénière du conseil exécutif du mardi 18 novembre 2014, les conseillers ont fixé la tarification des services aux usagers des Archives Territoriales de Saint-Martin, situées dans le bâtiment de la Médiathèque à Concordia, en vue de son ouverture au public, le 8 décembre prochain.

L’usage de la reproduction de documents d’archives étant soumis à un encadrement législatif et réglementaire, au titre de la propriété intellectuelle et de la réutilisation des informations publiques, les tarifs définis en conseil exécutif seront appliqués dès l’ouverture des Archives Territoriales.

Ces tarifs vont de 30 centimes d’euros pour une simple photocopie en noir et blanc, à 25 euros pour l’impression d’un fichier HD, avec une réduction de 50% pour les étudiants et les retraités (sur justificatif). Des tarifs ont également été fixés pour l’édition d’images fixes (ouvrage, CD-Rom, DVD, vidéo et multimédia).

Désignation du suppléant de la Présidente de la Collectivité à la Commission Nationale d’Evaluation des Politiques de l’Etat en outre-mer (CNEPEOM)

Considérant la demande du Préfet délégué de St Barthélemy et Saint-Martin de désigner le suppléant de la Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin à la CNEPEOM, le Conseil exécutif qui s’est réuni le 25 novembre 2014, a décidé de désigner à l’unanimité des six conseillers présents la 2e vice-présidente, madame Ramona Connor.

Attributions de marchés publics

Considérant la nécessité d’implanter des caméras de surveillance supplémentaires sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin et considérant que la somme attribuée à la signature du marché devait être modifiée du fait de l’augmentation de ces implantations supplémentaires, le conseil exécutif, réuni le 25 novembre 2014, a voté une délibération visant à acter l’engagement de ce marché public préalablement validé par la commission d’appel d’offres, le 13 novembre 2014. Il s’agit du rajout de 16 caméras sur l’ensemble du territoire, ainsi que quatre caméras de lecture de plaques d’immatriculation. Avec le remplacement des liaisons hertziennes par de la fibre optique, la sécurisation des transmissions de données et la maintenance de ce matériel, ce marché public s’élève désormais à 4 281 357, 70 euros, confié à l’entreprise Getelec.

Le Conseil exécutif a également autorisé la Présidente à signer l’acte d’engagement d’un marché public, préalablement validé par la commission d’appel d’offres, le 13 novembre 2014, relatif à l’attribution à l’entreprise Cariburo de deux lots de fournitures de mobiliers de bureau et de fournitures de mobiliers scolaires.

Le Conseil exécutif a enfin autorisé la Présidente à signer l’acte d’engagement d’un marché public préalablement validé par la commission d’appel d’offres le 14 novembre 2014, visant à attribuer la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du bassin de Belle Plaine, au groupement SAFEGE et Independant Consulting Engineers N.V. Un projet de rétention d’eau réalisé conjointement entre les deux parties de l’île financé par les fonds européens Interreg Caraïbes.

Attribution d’une subvention à l’association « Manteau de Saint-Martin »

L’association Le Manteau de Saint-Martin se donne pour mission d’assurer un accueil de jour, l’hébergement, l’accompagnement, et l’insertion sociale de personnes en grandes difficultés. Elle gère également le Centre d’Accueil et d’Hébergement d’Urgence (CAHU), créé en 1998.

L’association rencontre des difficultés financières structurelles et certaines mesures de rationalisation ont été réalisées dans un objectif de réduction des charges, permettant une réduction des postes de dépenses. Dans ce contexte difficile, le Conseil exécutif, réuni le 25 novembre, a décidé d’octroyer une subvention de la Collectivité au Manteau de Saint-Martin, afin de l’aider à mener à bien ses missions caritatives. Cette subvention vient en complément de la dotation donnée par l’état.

Vote de l’ordre du jour du conseil territorial du 18 décembre 2014

Lors du Conseil exécutif du 25 novembre 2014, les six conseillers présents ont voté l’ordre du jour du prochain conseil territorial, qui se tiendra le jeudi 18 décembre et qui a été arrêté comme suit :

• Adoption du code de l’urbanisme de St Martin
• Garantie financière accordée à la SEMSAMAR
• Décision modificative du budget 2014
• Mise à jour des taux d’amortissement pour 2015
• Examen du budget 2015 de l’Office de tourisme
• Examen et vote du budget primitif 2015 de la Collectivité