Europe : L’Octroi de mer validé par le Parlement
Le régime de l’octroi de mer a été validé en procédure d’urgence ce mardi 16 décembre en plénière du Parlement européen à Strasbourg et proposé à reconduction jusqu’à 2020.
Son adoption à une écrasante majorité de voix, tous groupes politiques confondus, est une bonne nouvelle dans la prise en compte des particularités des régions ultrapériphériques par l’assemblée européenne. C’est aussi et surtout une bonne nouvelle pour les économies des régions ultrapériphériques françaises par l’approbation d’un dispositif qui participe au maintien dans ces régions d’un tissu industriel et productif fragilisé.
Pour autant, il est à regretter que les conditions de la saisine du Parlement européen l’ait privé de la possibilité d’exercer pleinement son rôle de législateur puisque la procédure d’urgence a empêché la commission développement régionale de produire un avis sur le fond et de proposer des amendements.
Le nouveau régime dont l’approbation finale relèvera des Chefs d’État sera donc le résultat de la co-production de la Commission européenne et du Conseil Européen.
Il convient aussi, d’ores et déjà de travailler aux perspectives post 2020, et de ne pas attendre, comme pour le sucre, le dernier moment pour s’en inquiéter et agir. Avec comme double préoccupation d’une part le recentrage du régime sur son objectif premier, le soutien de la production locale et d’autre part la prise en compte des attentes des consommateurs. Le temps qui est à présent devant nous doit être mis à profit pour la mise en œuvre d’un véritable débat public pour tendre vers des propositions un dispositif plus efficient au regard de ses objectifs, et plus juste et mieux accepté.
NDLR : L’octroi de mer est une taxe perçue au profit des collectivités locales des départements d’Outre-mer qui s’applique aux marchandises en provenance de métropole ou d’autres pays. Cette taxe représente environ 45% des recettes fiscales des communes ultramarines. Le régime d’octroi de mer actuellement en vigueur devait prendre fin le 31 décembre 2014. Il est ainsi renouvelé pour la période 2015-2020.
