Propositions de l’UMP dans la lutte contre le terrorisme

Notre responsabilité, collective, à l’égard des Français est d’empêcher que les attentats que la France vient de connaître ne se reproduisent. Nous ne pouvons en rester au cadre législatif existant. Nous souhaitons que le gouvernement puisse soutenir et adopter en urgence ces différentes mesures, absolument nécessaires à la sécurité des Français.

1. Renforcer la coopération internationale en matière de renseignement, là où elle s’est dégradée.
2. Réformer l’espace Schengen pour améliorer les contrôles aux frontières et les échanges d’information.
3. Adopter sans délai une loi-cadre sur le renseignement renforçant les moyens juridiques d’intervention des services spécialisés pour les rendre plus efficaces (accès aux fichiers, mise en place du PNR, procédures administratives d’enquête et de surveillance…).
4. Les moyens humains et financiers dont disposent les forces de police et de gendarmerie qui assurent la protection du territoire contre la menace terroriste doivent être préservés. Ils doivent donc être exonérés de l’effort national d’économies.
5. Retrait ou déchéance de la nationalité française pour les terroristes binationaux.
6. Instauration d’une peine complémentaire de crime d’indignité nationale assortie d’une peine de dégradation nationale emportant la privation des droits civiques, civils et politiques, pour les terroristes français.
7. Interdiction administrative du retour des djihadistes étrangers et français binationaux sur le territoire national
8. En prison :
   – Elargir le dispositif judiciaire de la rétention de sûreté, crée en 2008, pour inclure les actes terroristes, notamment l’association de malfaiteurs.
   – Création de centres de déradicalisation pour les terroristes djihadistes condamnés
   – Permettre les fouilles systématiques pour les détenus radicalisés.
   – Adapter notre parc pénitentiaire à la réalité carcérale.
   – Exclure les possibilités d’aménagement de peine et de réduction de peine pour les faits de terrorisme.
9. Créer une infraction spécifique, punissant toute personne qui consultera de manière habituelle, et sans motif légitime, des sites internet qui provoquent au terrorisme
10. Rendre plus rapide les procédures administratives d’expulsion de personnes étrangères faisant
    l’apologie du djihad et du terrorisme.
11. Mise en place d’un plan national et européen de lutte contre le trafic d’armes, en donnant de nouvelles possibilités procédurales d’initiative aux services enquêteurs pour les perquisitions et les fouilles de véhicules
12. Renforcer l’équipement de protection et harmoniser les conditions d’exercice de la légitime défense entre les forces de police et de gendarmerie.