Saint Barthélemy : Et hop, une proposition de loi organique devant le Parlement !

En juin 2013, le ministre des Outremer de l’époque était en visite à Saint-Martin et en réponse aux nombreuses demandes faites par les élus, les socioprofessionnels, les autres représentants de la société, parlant pour une fois tous d’une même voix, Victorin Lurel  avait proposé à tous de travailler sur une révision de la Loi Organique, un “toilettage” qu’il s’était engagé à soutenir au Parlement et auprès du Gouvernement. Oui, mais depuis M. Lurel a rejoint ses pénates régionales en Guadeloupe…

Pour autant, localement, l’idée avait séduit et inspiré : commission Ad’hoc, mission parlementaire, CESC, CCISM… se sont immédiatement emparés du sujet et entendent bien proposer une nouvelle version de la loi organique qui soit mieux adaptée à nos spécificités, à la lumière de l’expérience et des nombreuses gouvernances déjà vécues. Même si aucun calendrier n’a été posé, le sujet reste d’actualité à Saint-Martin, en tous cas dans les textes tel le Joker que nous aurait légué notre ancien député / ministre.

En attendant, notre voisine est comme à l’accoutumée passée à l’action et c’est ce Jeudi 29 Janvier que sera examinée en première lecture une proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à Saint Barthélemy.

Motivée par le fait que “les auteurs de la proposition de loi considèrent que des ajustements du statut se révèlent nécessaires dans un souci d’une meilleure adaptation à la réalité locale”, cette proposition de loi organique a été déposée par le Sénateur UMP de Saint Barthélemy, Michel MAGRAS le 17 avril 2014.

La dite proposition de loi propose notamment de :

• supprimer la condition de résidence prévue par le code général des collectivités territoriales pour exercer le droit de préemption lorsque la préemption est motivée par la sauvegarde ou la mise en valeur d’espaces naturels
• permettre à Saint-Barthélemy de participer à l’adoption des règles en matière d’entrée et de séjour des étrangers dans les conditions prévues pour l’adoption de celles intervenant dans le domaine pénal
• réglementer le nombre de véhicules autorisés à circuler sur l’île
• soumettre les règles en matière de sécurité sociale et de retraite au principe de spécialité législative en prévoyant qu’elles ne soient étendues à Saint-Barthélemy que sur mention expresse
• d’habiliter le président du conseil territorial à ester en justice pour la durée de son mandat, au lieu d’une habilitation au coup par coup
• préciser des règles de majorité du conseil exécutif
• de modifier la composition de la Commission consultative d’évaluation des charges instaurée par la loi de 2007 et de permettre une parité entre les représentants de l’État et ceux de la collectivité de Saint-Barthélemy, et donc d’en exclure les représentants du département et de la région Guadeloupe.

Même si on peut déjà deviner que le texte subira quelques amendements liés à la souveraineté républicaine, on peut tout de même affirmer que Saint Barthélemy nous fait ici un beau pied de nez en termes d’efficacité et constance.

D’autre part, même si localement on peut manger sa carte le matin, rejoindre le parti opposé dans la journée, nier le poids des partis nationaux sur le sol saint-martinis, avant de retourner au bercail à la veille des échéances, nous avons ici l’illustration qu’au niveau national, faire partie d’un groupe politique – si possible majoritaire, est d’importance capitale en particulier au Parlement. Ira-t-on jusqu’à regretter l’époque où les lois des deux collectivités obtenaient un quittus du groupe UMP leur permettant d’être présentées par le tandem Magras – Fleming?

En marge, l’on peut d’ores et déjà imaginer la complexité de l’exercice auquel devra se livrer le député des deux îles lorsque le texte devra être défendu devant l’assemblée nationale, entre satisfaction et dévouement pour la Collectivité qui l’aura élu et amertume de la stérilité de “sa” mission parlementaire et celle de la commission Ad’hoc du conseil territorial dédiée au toilettage. Or, en homme de parti(s) désormais aguerri, Daniel Gibbs sait que, à l’heure où le PS perd la majorité absolue à l’Assemblée nationale, où le nouveau président de l’UMP doit séduire encore plus (face à un président de la république revigoré), la bonne conjonction aurait été… maintenant.