Coopération policière Saint-Martin/Sint Maarten : le dossier avance sous la houlette du député Gibbs

Traité de Coopération Policière :

Daniel GIBBS rapporteur du projet de loi

Le député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin a été officiellement nommé rapporteur du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin.

Parlementaire de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, M. Daniel Gibbs a obtenu de siéger, jusqu’au 19 mars prochain, auprès de la Commission des Affaires Etrangères : le député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin a ainsi pu être officiellement nommé ce matin par la présidente de la Commission des Affaires Etrangères Mme Elisabeth Guigou, rapporteur du projet de loi relatif au Traité de Coopération policière à Saint-Martin.

Un texte attendu depuis de nombreuses années qui vise à doter l’île d’un régime de coopération policière transfrontalière moderne et performant, inspiré en particulier des dispositions de l’accord de Schengen du 14 juin 1985 et de sa convention d’application. “Il permettra ainsi aux services répressifs des deux parties de bénéficier non seulement du droit d’observation et de poursuite concernant une large palette d’infractions, mais aussi de conduire des patrouilles mixtes et de multiplier les services coordonnés. Il permettra en outre de fonder juridiquement et d’intensifier entre eux les échanges d’informations – essentiels en matière de lutte contre la criminalité organisée et compte tenu de la configuration insulaire” rappelle ainsi le gouvernement.

M. Daniel GIBBS présentera son rapport aux parlementaires de la Commission des Affaires Etrangères le mercredi 11 mars prochain. Le projet de loi, qui fait l’objet d’une procédure d’examen simplifié, a été inscrit en séance le 19 mars, à 15 heures.