Saint-Martin – Le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) présenté aux Personnes Publiques Associées

Mardi 03 mars 2015, le 1^er vice-président Guillaume ARNELL a réuni en salle des Délibérations de la Collectivité les Personnes Publiques Associées (PPA) au projet de PLU – représentants de l’Etat, de la CCISM, du CESC et de la Réserve Naturelle – afin de leur présenter les avancements du projet et de discuter avec eux des choix politiques, économiques et environnementaux figurant dans le PLU.

Après avoir créé puis mis en application son Code de l’Urbanisme au 1^er mars 2015, la Collectivité de Saint-Martin travaille désormais à l’élaboration du PLU, qui est la transcription des stratégies politiques en matière de droit de construire, lui-même régi par le Code de l’urbanisme. Une fois mis en application, le PLU ne sera pas un document figé, il pourra être révisé à tout moment par le conseil territorial. Confié au cabinet indépendant C2r, l’élaboration du PLU doit se faire sur instruction des élus et conseils des techniciens de la Collectivité, dans le cadre d’une concertation globale.

La réunion de concertation avec les Personnes Publiques Associées a donc eu pour objectif de faire le point sur les avancées du projet de PLU à travers la présentation du Projet d’Aménagement et du Développement Durable (PADD) et la présentation du zonage. Le PADD constitue la nouveauté essentielle entre l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS) et le PLU. C’est un document politique exprimant les objectifs et projets de la Collectivité en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme, sur les 20 prochaines années. Il répond au principe de développement durable qui inscrit le PLU dans des objectifs plus lointains que sa propre durée.

Jean-Christophe ROBIN de C2r a également présenté aux PPA le plan de zonage du projet de PLU et les grands axes du document, à l’instar des zones urbaines U1 (centre de Marigot et de Grand Case), U2 (périphérie centre de Marigot et centre de Quartier d’Orléans), U3  (périphérie des centres urbains : Marigot, Grand case, Quartier,  Sandy Ground), U4 (tissu pavillonnaire), U5 (Terres Basses), U6 (zones dédiées au tourisme), U7 (zones d’activités artisanales ou industrielles), des Zones à Urbaniser AU, des Zones Agricoles A et des Zones Naturelles N.

Le point fort de ce projet de PLU est qu’il offre de plus amples possibilités de construction, tout en s’inscrivant dans une logique de développement durable du territoire, avec une protection avérée des zones naturelles. Pour preuve, les zones ouvertes à l’urbanisation représentent 1772 hectares dans le PLU alors qu’elles ne représentaient que 1638 hectares dans le POS. Par ailleurs, les zones à urbaniser diminuent de 684ha dans le POS à 169 ha dans le PLU, tandis que les Zones agricoles sont étendues de 320 ha dans le POS à 450 ha dans le PLU ; les espaces naturels passent de 2000 ha dans le POS à 2500 ha dans le PLU.

Les questionnements des Personnes Publiques Associées

Parmi les questionnements soulevés par les Personnes Publiques Associées, Jean ARNELL, président de la CCISM, s’est interrogé sur la pertinence du PLU en matière de développement économique. Parmi les éléments de réponse, il est intéressant de noter que le projet de PLU envisage un accroissement de population de 37 000 habitants en 2015 à 50 000 habitants à l’horizon 2025. Il propose une densification visant à limiter l’étalement urbain, avec environ 40% de zones urbaines et 60% de zones naturelles.

En terme de développement économique et touristique les zones U6 et U7 représentent respectivement 85 ha et 128 ha essentiellement dédiés à la construction.

Comme l’a mentionné le vice-président ARNELL, la densification du territoire doit se faire dans le temps et il n’est pas question de densifier Saint-Martin comme cela s’est fait sur la partie hollandaise, avec des constructions en hauteur qui enclavent le territoire.

Pierre ALIOTTI, élu au CESC, s’est inquiété de l’accroissement du nombre de véhicules et de la nécessité de créer des réseaux routiers subsidiaires pour pallier ce phénomène. Un schéma routier existe avec des axes nouveaux permettant de désengorger la RN7, la Collectivité pourra engager ces réalisations en fonction de ses capacités financières dans les 5 années à venir. Jean-Christophe ROBIN a, pour sa part, estimé que la construction d’un téléphérique entre quartier d’Orléans et Marigot pourrait constituer une réponse au problème des déplacements routiers et concrétiser un projet touristique attractif.

Lundi 16 mars 2015 une grande réunion d’information publique sur le PLU sera organisée par la Collectivité, dans les locaux de la CCISM à 18h. Le projet de PLU sera ensuite arrêté par délibération du conseil territorial à la fin du mois d’avril 2015, puis soumis aux PPA pour avis et ouvert à l’enquête publique jusqu’à septembre 2015, avant d’être définitivement adopté par le conseil territorial (après les modifications finales) en décembre 2015.