Après avoir été plusieurs fois alerté par la HAS (Haute Autorité de Santé) sur différentes réserves majeures pourtant pointées du doigt par ce même organisme, le centre Hospitalier Louis-Constant-Fleming a perdu la certification des établissements de santé (V2010) par une décision de la Haute Autorité de Santé en date du 26 Novembre 2014.
Cette décision porte sur des rapports et recommandations de la HAS qui prend sa source avec une première visite en Juillet 2006 aboutissant par une décision en Novembre 2006 d’une certification avec des recommandations et des réserves, suivi étant prévu dans un délai d’un an.
Un autre rapport de suivi est transmis en 2007.
En Mai 2008, une décision de la HAS permet la levée d’une réserve tout en maintenant une : “Mettre en œuvre et évaluer la politique qualité et de gestion des risques en intégrant les vigilances sanitaires.”
Mai 2010, nouvelle visite aboutissant en Février 2011 à une certification conditionnelle. Des points à suivre seront réexaminés par des experts-visiteurs dans un délai de douze mois.
Septembre 2012: Visite de suivi.
Novembre 2012: Décision de certification avec suivi.
Est-ce grave Docteur ?
Pour mieux comprendre la situation de l’Hôpital de Saint-Martin, il faut prendre connaissance du processus de certification des établissements de santé sous la responsabilité de la Haute Autorité de Santé, qui est obligatoire et qui intervient tous les quatre ans. “La certification est un moyen pour inciter l’ensemble des professionnels des établissements de santé (Soignants, médecins, personnels administratifs, agents d’entretien…) à analyser leur organisation et à améliorer la qualité de la prise en charge des patients. La procédure de certification est obligatoire et intervient périodiquement“. Vous pouvez prendre connaissance du processus décisionnel V2014 ICI.
Que cela soit clair, même si la HAS a su identifier des points de vigilance qui créent un risque pour la sécurité des patients et/ou des professionnels de santé, le centre hospitalier n’est pas pour autant inefficace. La grande majorité du personnel soignant travail avec dévouement et grand professionnalisme.
Le rapport du HAS met en évidence des dysfonctionnements au sein de l’établissement et la population est en droit de prendre connaissance de la perte de l’accréditation de l’hôpital et des différentes raisons qui ont poussé la Haute Autorité de Santé de prendre cette décision.
(N.D.A.): De plus, l’enquête confirme qu’un certain nombre de personnels soignants (Médecins, infirmières, administratifs..) se plaignent de la gestion générale, du manque de matériel et ferait parfois l’objet de pressions qui peuvent être contraire à l’éthique. Sur ces différents points, bien plus sensibles, un autre dossier sera traité très prochainement dans nos colonnes.
“En Février 2015, sur 4312 établissements de santé en France, HUIT seulement ne sont pas accrédités. En prenant en considération que l’objet des contrôles de la HAS permet aux Centres Hospitaliers d’améliorer les différents services nécessaires à la sécurité des patients, nous ne pouvons qu’espérer que l’Hôpital Louis-Constant Fleming, le seul établissement MCO (MCO = Médecine – Chirurgie – Obstétrique) à ne pas être accrédité devienne un bon élève et rectifie le tir”.