Sénateur de Saint-Martin : DÉBAT SUR L’AVENIR DE L’INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE

Jeudi 12 mars 2015

Intervention de Monsieur Guillaume Arnell

Sénateur de Saint-Martin

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

L’industrie agroalimentaire est un secteur clé de notre économie : 160,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2013, plus de 490.000 emplois et un soutien à la balance commerciale de l’ordre de 8,5 milliards d’euros.

Cette industrie, qui transforme les trois quart de la production agricole française, est donc un important vecteur du dynamisme territorial et garantit une agriculture diversifiée.

Toutefois, notre industrie est menacée eu égard à l’internationalisation croissante des échanges ; pour preuve, la France est passée de la deuxième place d’exportateur mondial de produits agroalimentaires au cinquième rang, derrière les Etats-Unis, les Pays-Bas, l’Allemagne et le Brésil.

L’excédent commercial français demeure cependant très fragile, dans la mesure où il est essentiellement porté par l’industrie des vins et des boissons alcoolisées, secteur également fortement soumis à la concurrence internationale.

Par conséquent, l’érosion des parts de marché françaises appelle une réponse forte et coordonnée de la part des pouvoirs publics et de tous les acteurs du marché.

A plusieurs reprises, le problème de la désindustrialisation en France et du manque d’efficacité des dispositifs de soutien aux exportations a été relevé.

Je pense notamment au travail mené récemment par nos collègues Martial Bourquin et Alain Chatillon sur la ré-industralisation de nos territoires mais aussi à la mission de contrôle de la commission des finances du Sénat en 2013 qui faisait état de l’éparpillement des structures et de la nécessité de consolider une stratégie globale des intervenants.

Suite à cela, le Gouvernement a engagé des réformes, notamment par la création de « Business France » au premier janvier de cette année, une structure issue de la fusion entre Ubifrance et l’Agence française des investissements internationaux.

Cette étape devrait permettre de mieux accompagner entre-autres les industriels de l’agroalimentaire dans leur conquête des marchés à l’international.

Nous sommes tous d’accord, et vous en conviendrez Monsieur le Ministre, sur la nécessité d’encourager une véritable culture de l’exportation auprès de nos entreprises, qui pourrait passer, par exemple, par des regroupements de PME afin de mutualiser les moyens et favoriser l’accès aux marchés.

D’autre part, le rôle de l’Union européenne dans la protection des industries agroalimentaires de pays l’Union est fondamental.

Ce rôle revêt un double aspect.

Tout d’abord, il est nécessaire de prévenir les problèmes de compétitivité d’entreprises au sein de l’Union européenne, qui nuisent à l’économie de marché et au développement des entreprises nationales. Nous avons pu le déplorer en 2013 avec l’affaire des producteurs de volailles, qui a mis en évidence une distorsion de concurrence entre la France et l’Allemagne au sein de la filière d’abattage-découpe.

En ce sens, il me semble opportun de procéder à une réflexion globale sur une éventuelle harmonisation des politiques sociales au sein des Etats membres, pourquoi pas par l’instauration de minimas sociaux à l’échelon européen.

Ensuite, s’agissant de l’équilibre que souhaite garantir l’Europe entre la protection du marché intérieur et l’ouverture aux marchés de pays tiers à l’Union, il apparaît nécessaire que Bruxelles apporte des réponses adéquates au protectionnisme déguisé de certains de nos partenaires.

Les accords de libre échange entre l’Europe et certains pays d’Amérique Latine, passés en 2013, sont symptomatiques d’une mise en danger de secteurs clefs de notre économie antillaise. En effet, le sucre, la banane et le rhum sont désormais concurrencés par ceux de ces pays qui les produisent avec des coûts de productions bien moindres, sans parler des conditions de travail.

Enfin, mes chers collègues, l’avenir de l’industrie agro-alimentaire passe également par une meilleure transparence de la qualité des produits ainsi que de leur traçabilité.

A ce sujet, deux points me semblent devoir être abordés car ceux-ci interrogent quant au respect des consommateurs.

La première concerne la problématique des ajouts de sucre dans les produits agroalimentaires vendus dans les collectivités territoriales d’outre-mer, souvent bien supérieurs aux quantités de ceux des produits vendus en métropole au seul prétexte que la population y est sensible.

En 2013, Victorin Lurel, alors Ministre des outre-mer, faisait adopter à l’unanimité une loi visant à interdire la différence de taux de sucre dans les produits entre l’outre-mer et la métropole. Mais alors comment expliquer, au regard des enjeux de santé publique, que nous attendons toujours les arrêtés ministériels d’entrée en vigueur d’un tel texte ?

La seconde préoccupation, également issue de cette même loi sur la qualité de l’offre alimentaire en outre-mer, portait sur les dates limites de consommation et dates limites d’utilisation optimale des produits. En effet, les produits sont soumis à des dates plus tardives en outre-mer.

Un alignement des dates de péremption entre les produits vendus en France hexagonale et ceux vendus dans les territoires d’outre-mer était légitimement demandée. Là encore, nous sommes dans l’attente des arrêtés d’entrée en vigueur d’une loi consensuelle.

Voilà, mes chers collègues, les quelques remarques que je voulais formuler sur l’avenir de l’industrie agroalimentaire dont le groupe RDSE souhaite qu’elle soit fermement soutenue afin d’être plus compétitive et armé pour conquérir de nouveaux marchés.

Le tout, dans le respect des consommateurs, où qu’ils se trouvent.

Vos actions, Monsieur le Ministre, sont appréciées, aussi nous comptons sur vous et votre détermination pour aller plus loin dans la protection des intérêts de la filière et ce, malgré les obstacle de toute nature.