Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,
l’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi Organique dûment adopté, les articles L.O. 6352-6 relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président, l’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du domaine public par le Président du Conseil Territorial qui y exerce ses pouvoirs de police, l’article L.O. 6352-8 portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres, conformément au titre Premier du Livre Il de la Collectivité, la requête formulée par M. JOUAULT, Capitaine de la Gendarmerie Nationale, Compagnie de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, le plan d’aménagement du site en annexe, la nécessité de veiller au maintien de l’ordre public et au bon déroulement de la reconstitution
ARTICLE 1 : Dans le cadre d’une reconstitution judiciaire à Quartier d’Orléans, il est porté autorisation de fermeture temporaire le Jeudi 26 Mars 2015 de 09 heures 00 à la fin de la reconstitution d’une portion de la rue de Belle Plaine.
Toutes les interdictions et fermetures précitées seront matérialisées par des barrières et tout autre matériel prévu à cet effet.
ARTICLE 2: Tout véhicule en infraction sera verbalisé et enlevé aux frais de son propriétaire conformément aux tarifs de la fourrière (Délibération CE 77-21-2014 en date du 08 Juillet 2014)
ARTICLE 3 : La Police Territoriale et la Gendarmerie Nationale sont chargées de veiller à l’exécution du présent ARRETE.
ARTICLE 4: Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, soumis au visa de Monsieur le Préfet Délégué, transmis à la Police Territoriale, à la Gendarmerie, au SOIS et porté à l’information du public.
Fait à Saint-Martin, le 10 Mars 2015
La Présidente,
Aline HANSON
Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,
Vu,
l’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi Organique dûment adopté, les articles L.O. 6352-6 relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président, l’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du domaine public par le Président du Conseil Territorial qui y exerce ses pouvoirs de police, l’article L.O. 6352-8 portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres, conformément au titre Premier du Livre Il de la Collectivité la requête formulée par M. JOUAULT, Capitaine de la Gendarmerie Nationale, Compagnie de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, le plan d’aménagement du site en annexe, la nécessité de veiller au maintien de l’ordre public et au bon déroulement de la reconstitution
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre d’une reconstitution judiciaire à Quartier d’Orléans, il est porté autorisation de fermeture temporaire le Je.udi 26 Mars 2015 de 13 heures 30 à la fin de la reconstitution d’une portion de la rue de Quartier d’Orléans.
Toutes les interdictions et fermetures précitées seront matérialisées par des barrières et tout autre matériel prévu à cet effet.
ARTICLE 2 : Tout véhicule en infraction sera verbalisé et enlevé aux frais de son propriétaire conformément aux tarifs de la fourrière (Délibération CE 77-21-2014 en date du 08 Juillet 2014).
ARTICLE 3: La Police Territoriale et la Gendarmerie Nationale sont chargées de veiller à l’exécution du présent ARRETE.
ARTICLE 4: Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, soumis au visa de Monsieur le Préfet Délégué, transmis à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au SDIS et porté à l’information du public.
Fait à Saint-Martin, le 10 Mars 2015
La Présidente,
Aline HANSON