Orange avait déjà été condamné dans ce dossier en 2010, par la Cour d’appel de Paris, pour « abus de position dominante » dans les Antilles et en Guyane mais la condamnation, une amende de 60 millions d’euros, était destinée au Trésor public. Le groupe Outremer Telecom avait alors engagé une procédure d’indemnisation pour obtenir directement réparation du préjudice subi.
Outremer Telecom réclamait (Altice) 75 millions d’euros mais le tribunal a fixé les dommages à 8 millions d’euros, rapporte BFM BusinessAMP.
Il est reproché à Orange d’avoir proposé à ses clients professionnels des tarifs réduits pour les appels fixes vers les mobiles Orange et un programme de changement de mobile, contre un engagement de deux ans.
Digicel, autre concurrent sur le territoire, réclame 594 millions d’euros de dommages et intérêts. Le verdict est attendu cette année.