Collectivité de Saint-Martin – Mise au point sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

De nombreuses contrevérités ont été dites ou publiées dans les médias ces dernières semaines au sujet du projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Il est de mon devoir de rappeler l’historique du PLU à nos concitoyens. Il faut tout d’abord préciser que la délibération prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été votée le 26 avril 2007, par le conseil municipal de Saint-Martin, avant l’évolution statutaire. Déjà, le PLU devait respecter trois grands principes : un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la protection des espaces naturels.

La première mandature de la COM (élue en 2007) a poursuivi le processus engagé par la commune en sélectionnant le cabinet conseil C2R, le 26 février 2010, pour mener à bien le projet de PLU. Réalisation dont la majorité de l’époque avait fixé l’échéance au 14 octobre 2011, soit avant la fin de son propre mandat, ce qui pour diverses raisons n’a pas été tenu.

Jamais les élus de cette première majorité ne se sont opposés de quelque façon que ce soit à la réalisation du PLU, ou ni même ont évoqué l’abrogation de la loi SRU à Saint-Martin afin de rester dans une configuration POS. Elle a, au contraire, amorcé le changement en PLU.

Notre mandature n’a donc fait que mener à son terme un processus engagé cinq ans auparavant par ses prédécesseurs (qui avaient déjà attribué un marché de 268 700 € à C2R).

Depuis 2013, nous avons veillé à mettre en œuvre une large concertation autour du PLU, afin que le projet fasse l’objet de réflexions communes, avec les personnes publiques associées (PPA) d’une part, mais aussi avec l’ensemble de nos concitoyens saint-martinois.

Ainsi, le site internet de la Collectivité a toujours été abondé des documents sur le projet de PLU. Des réunions de concertation ont été régulièrement organisées pour informer le public des avancées du PLU. Les documents et registres ont été mis à la disposition du public dans les conseils de quartiers et au pôle Urbanisme de la Collectivité, et à chaque fois annoncé par voie de presse. Les services de l’urbanisme ont d’ailleurs reçu sur rendez-vous tous les propriétaires terriens désireux d’obtenir des informations ou ayant des doléances personnelles.

A chaque étape du projet de PLU, la concertation a eu lieu, et je tiens à préciser que si le PLU vise à protéger le patrimoine naturel de l’île, il prévoit aussi d’importantes opportunités de développement. Il n’a en aucun cas pour objet de « dépouiller les saint-martinois de leurs terres », comme il a été exagérément dit. Je dirais même que le PLU fait précisément le contraire, il vient protéger le territoire et ses habitants d’un développement non maîtrisé, comme Saint-Martin l’a déjà subi avec la loi de défiscalisation à la fin des années 80.

Aline Hanson

Présidente du Conseil Territorial de Saint-Martin.