“Ne supprimez pas les outils de l’égalité professionnelle du Code du Travail !”
François Rebsamen, ministre du Travail, prépare en ce moment un projet de loi sur le dialogue social et l’emploi. Ce texte sera présenté fin mai aux députées et députés. Dans les multiples articles du projet de loi, on découvre des propositions… étonnantes : le texte prévoit de supprimer purement et simplement tous les outils de l’égalité professionnelle du Code du travail.
“C’est tellement énorme qu’on dirait presque un canular” dit Yvette Roudy, ancienne Ministre des droits des femmes (1981-1986) à l’origine de la loi de 1983 sur l’égalité Femme-Homme en entreprise.
Le projet de loi Rebsamen supprime en effet l’obligation d’établir un diagnostic de l’égalité dans l’entreprise (Rapport de Situation Comparée*), de négocier sur cette question et pire, rend les sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas l’égalité professionnelle… impossibles à appliquer !
De nombreuses entreprises rechignent encore à produire ces chiffres et à prendre des mesures contre le sexisme au travail et les inégalités professionnelles. Avec ce projet de loi, le gouvernement envoie un message limpide : l’égalité ? C’est réglé. Circulez, il n’y a rien à voir.
Le gouvernement se moque manifestement de nous. Et sans doute aussi de l’égalité femmes – hommes.
Exigeons qu’il rétablisse dans son projet de loi les obligations légales en matière d’égalité professionnelle.
Avec Yvette Roudy et plus de 100 personnalités**, je signe la pétition !
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• Interpellez Marisol Touraine sur sa page Facebook
Retrouvez la campagne sur http://sosegalitepro.fr
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* Ce rapport de situation comparée et la négociation, fruits de nombreuses batailles syndicales, féministes et politiques, sont des outils indispensables pour mesurer les inégalités et faire avancer l’égalité. Ils permettent d’aborder les multiples facettes des inégalités professionnelles : salaires, accès à la formation, déroulement de carrière, temps partiel, conditions de travail, mixité des emplois, accès aux postes à responsabilité, harcèlement sexuel, etc…
** Retrouvez la liste des premières et premiers signataires ici