Saint-Martin

Monsieur le Président de la République,

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

Mesdames les Ministres,

Monsieur le Député,

Monsieur le Sénateur,

Mesdames, Messieurs les Vice-présidents, membres du conseil exécutif et élus du conseil territorial,

Mesdames, Messieurs, en vos grades et qualités,

En ma qualité de Présidente de la Collectivité de Saint-Martin permettez-moi de vous souhaiter, au nom de tous les Saint-martinois, une chaleureuse bienvenue et de vous remercier vivement de votre présence parmi nous. Quinze années ont passé depuis la dernière visite présidentielle nous sommes donc particulièrement sensibles à votre venue sur notre île ce petit bout de France qui partage son assise avec un petit bout des Pays Bas. Monsieur le Président, l’île aux deux drapeaux est surtout connue comme « The friendly island », une destination touristique unique, deux destinations en une ! Pour la première fois depuis que nous sommes Collectivité, votre venue nous donne l’espoir que nos problématiques auront l’oreille directe du plus haut représentant de la nation.

La décentralisation a permis l’affirmation des identités locales, la mise en lumière de la diversité territoriale de la République, sans pour autant menacer l’unité de l’Etat. Je reprendrai à mon compte cette expression d’un ancien Président de la République, que vous avez parfaitement connu pour avoir été son conseiller : « La France a eu besoin de la centralisation pour se faire, elle a besoin de la décentralisation pour ne pas se défaire ». Cette pensée visionnaire de François Mitterrand sert de terreau fertile à l’expression du génie local sur l’ensemble du territoire national. A Saint-Martin, nous sommes certes éloignés des centres parisien et bruxellois, mais nous avons aussi le vif désir d’exprimer notre part de génie local.

Le 7 décembre 2003, la population de Saint-Martin, consultée, a fait le choix de prendre en main son destin… progressivement. Un statut de collectivité d’outre-mer de l’article 74 de la Constitution, un statut qui tienne compte de ses intérêts propres au sein de la République. Un statut combinant identité législative et une dose de spécialité. Depuis Juillet 2007 ce statut est mis en œuvre avec grande difficulté. Il aura fallu attendre 4 ans, presqu’une mandature, pour que le droit à compensation des charges des nouvelles compétences transférées soit fixé et à ce jour non réglé. Il nous appartient de surmonter cette situation.

Monsieur le Président, le 5 octobre 2012, les territoires français ont été invités par vos soins à prendre conscience des défis et enjeux du 21ème siècle. Vous disiez alors (je vous cite) : « L’enjeu, c’est de mobiliser, préparer la mutation, la transition, créer des emplois, inventer un nouveau modèle de développement. Voilà ce que nous avons à mener, collectivités locales et Etat. L’enjeu, c’est d’utiliser toutes nos identités, toute notre diversité́, pour les unir dans un destin commun ». Sachez que cette déclaration est totalement conforme aux aspirations des élus et de la population saint-martinoise. Quoiqu’on dise, nous assumons parfaitement ce choix. Nous nous attachons à conceptualiser et à mettre en œuvre les politiques publiques utiles à Saint-Martin. Même si les changements de circonstances nous obligent, responsables politiques, à ajuster nos ambitions et à changer nos modes de fonctionnement.

C’est ainsi qu’à mon initiative, nous avons engagé un large processus de concertation, associant élus de la collectivité, institutions économiques et sociales, en vue de procéder à une évaluation de la loi organique du 21 février 2007. Le rapport parlementaire Dosières-Gibbes, auquel nous avons participé, a présenté en juillet 2014 des conclusions que nous partageons assez largement. Monsieur le Président, nous avons voulu un nouveau statut pour Saint-Martin, précisément parce que nous souhaitons un nouveau modèle de développement, porteur pour l’ensemble de la population saint-martinoise.

Ce n’est pas le cas aujourd’hui !

Concernant le statut :

La collectivité d’outre-mer de Saint-Martin souffre d’une identité juridique brouillée. Celle-ci est à la fois, une commune, un département et une région, sans avoir, à ce jour, pu exercer ces compétences cumulées. Nous réalisons, Mais réalisons avec peine. Nous ne pouvons plus continuer à bricoler ! Exercer le pouvoir politique est une affaire extrêmement sérieuse ! En ce qui nous concerne, l’administration déconcentrée à Saint-Martin devrait prendre la forme d’un haut-commissariat, à l’instar d’autres collectivités régies par l’article 74. Non pas que le préfet délégué soit déméritant. Bien au contraire, je tiens à saluer devant vous tout le travail qu’il exerce au quotidien avec son équipe restreinte.

Sur la fiscalité, la collectivité a fait de gros efforts. Il est notoire que le recouvrement souffre de graves insuffisances. Il convient d’y remédier pour garantir notre autonomie financière.

Je m’attarderai plus sur la politique sociale. L’immigration à Saint-Martin impacte lourdement le budget de la collectivité. Nous pouvons faire preuve d’humanité, de compassion pour les migrants, mais notre responsabilité nous commande de gérer avec sérieux les deniers publics. Le versement du revenu de solidarité active, qui nous échoit, augmente exponentiellement. De 1100 bénéficiaires du RMI en 2009, nous sommes passés à 3300 bénéficiaires du RSA en 2014. Nous ne pouvons rester inactifs. Notre dette envers la CAF fin 2014 approchait les 29 millions d’euros. Elle représente tous les mois plus d’un million quatre. Aussi, je vous demande, Monsieur le Président, d’effacer cette dette du RSA, qu’en l’état nous ne pourrons jamais rembourser. Pour l’avenir, je vous demande de bien vouloir donner suite à notre demande d’habilitation pour une réforme du RSA, conformément à nos intérêts propres, qui ont été rappelées lors de la mission IGAS le mois dernier.

L’insécurité est un sujet majeur pour notre collectivité. C’est devenu aujourd’hui la première préoccupation de la population, sans parler du risque pour notre économie touristique. Nous ne pouvons plus tolérer un tel niveau de criminalité et de délinquance, le plus fort de France, sur un si petit territoire, soit-il double. Principale mission régalienne de l’état sur le territoire, je vous demande Monsieur le Président, d’apporter des réponses plus adaptées au traitement de la délinquance, particulièrement celle des mineurs. En plus des actions préventives à renforcer, les forces de l’ordre ont besoin de notre soutien et de celui de l’institution judiciaire. Afin de faire cesser tout sentiment d’impunité, nous plaidons pour la création d’une entité judiciaire de première instance, autonome, qui couvre tous les champs et d’une institution de placement des mineurs qui de plus permettrait de soutenir le travail des familles d’accueil.

Avant de conclure ce tour d’horizon Monsieur le Président, une note d’optimisme.

Saint-Martin vit du tourisme. Nous devons à tout prix préserver et améliorer les conditions d’un développement maîtrisé. La priorité est aux grands projets : extension du port et de l’aéroport, accueil de la croisière, redynamisation de Marigot, hôtels haut de gamme… Tout cela nécessite une infrastructure publique de qualité. Nous attendons le décret nécessaire à la création de la commission paritaire de concertation. Je compte sur vous Monsieur le Président. Nous devons aussi aider nos entreprises à être plus compétitives dans un environnement international particulièrement concurrentiel. Le salaire minimum de la Caraïbe est généralement la moitié du notre. Le CICE, non applicable à Saint-Martin, donne l’avantage aux DOMs sur nos marchés. Il ne s’agit pas de créer un environnement au rabais, mais pour réussir, nous devons expérimenter ; Tant sur l’allègement du coût du travail que sur celui des formalités administratives. Nous devons créer ici les conditions d’une modernisation et de la diversification. Cela passe par le développement des TIC, du secteur primaire, des échanges avec la caraïbe. Nous ne pouvons y échapper.

Je conclurai enfin mon propos sur la Jeunesse. Saint-Martin est une île particulièrement jeune, multilingue, inscrite dans la modernité. Notre jeunesse doit être notre espoir dans l’avenir. La Collectivité déploie d’importants moyens dans ses infrastructures sportives, qui produisent des champions de France et du Monde. Nous assumons leur déplacement, malgré le coût exorbitant du transport aérien. Nous devons aussi mettre en œuvre les conditions culturelles et artistiques nécessaires à leur épanouissement. Le manque d’emploi local et les difficultés pour se former sur place imposent la mobilisation de l’Etat, dans toutes ses composantes, autour d’un véritable plan jeunesse que j’appelle ardemment de mes vœux. Les obstacles sont nombreux. Ne versons pas dans le discours larmoyant. Nous nous sommes retroussés les manches, nous travaillons à la prospérité, à la pacification de tous les instants de ce petit bout de France.

Alors, à votre invitation du 5 octobre 2012, Saint-Martin vous répond: ‘Oui’ Monsieur le Président ! Inventons ensemble, Collectivité et Etat, un nouveau modèle de développement. Et Pour ce faire, nous avons besoin de votre soutien. Je sais pouvoir compter sur vous.

Monsieur le Président, le 8 mai à Saint-Martin sera dorénavant un jour du souvenir, non seulement pour l’armistice de la seconde guerre mondiale, mais aussi pour votre passage chez nous. Now, I will have a few words in English. St Martin is Unique! We St-Martiners are proud to speak English AND French. Mr. President, we thank you for putting today St Martin under the spotlight. Let me here, reaffirm before you, how proud we are to be French.

Vive Saint-Martin, vive la France

Aline HANSON.