SEMSAMAR : la CTC n’a rien à dire sur la gestion de l’outil, l’audit de la gouvernance a lui de quoi satisfaire la direction…

Il n’aura échapper à personne que la SEMSAMAR vient d’insuffler un virage à 90° dans sa politique de communication et que le trentenaire de la grande dame n’y est sans doute pas pour rien. Les rendez-vous sont nombreux à Saint-Martin pour l’évènement et la presse largement sollicitée pour que “le principal outil de la Collectivité” puisse jouir, tout au moins localement d’une image plus conforme, à la réalité de ses activités. Il est vrai que jusqu’alors, et cela a su nourrir bien rumeurs et autres fantasmes, la SEMSAMAR semblait bien fermée et peu portée à l’ouverture. Rien n’est plus appétent journalistiquement que les espaces “interdits”.

Mais, c’est à la marge de ces rendez-vous officiels que nous souhaitions ici porter notre regard.

En effet, le bruit courre que l’enquête préliminaire ouverte à l’encontre de la SEMSAMAR, en 2012, aurait été relancée et pourrait se traduire par les auditions dès le mois prochain, auditions naturellement ciblées vers ceux qui ont assumé le mandat de direction notamment, Jean-Paul Fischer et Marie-Paule Bélénus Romana . D’aucuns vont même jusqu’à évoquer des mises en examen. Attention, nous marchons sur des œufs et cet article sera donc très riche de conditionnel…

Si cette rumeur, évidemment invérifiable mais persistante, devait s’avérer exacte, on est en droit de se poser de nombreuses questions et cela à différentes échelles.

Une enquête préliminaire un peu longue…

Tout d’abord, pourquoi cette enquête préliminaire dure-t-elle depuis si longtemps ? La SEMSAMAR est certes un outil à la structuration complexe mais près de trois ans sont maintenant passés depuis la dénonciation initiale de la Mission Interministérielle d’Inspection du Logement Social (MIILOS) qui exerçait un contrôle auprès de la SEM sur la période 2008-2010. Si la durée d’une enquête préliminaire tourne généralement plutôt autour de six mois, on peine à savoir pourquoi celle-ci n’atteint pas son terme et surtout quelles seront les conclusions potentielles.

Alors que le rapport de la Miilos, non rendu public mais qui circule sous les manteaux avertis, était annoncé comme accablant, ce délais pourrait lui témoigner en fait d’une consistance relative…

Surprenant exercice de concordance des temps

Pourquoi, en effet, cette potentielle relance de l’enquête préliminaire arrive t-elle très exactement au moment où le mandat de l’actuelle directrice générale de la SEMSAMAR s’achève, au moment exact où les administrateurs de la société doivent décider de son renouvellement ou non ? Cette concordance des temps, si elle se vérifie, laisse quand même quelque peu à penser qu’elle ne relève pas du hasard tant elle pourrait avoir un impact sur un Conseil d’Administration sensible à la question de la direction !

Pour information et parce que l’empirisme ne peut nourrir le pragmatisme, il faut savoir que le Chiffre d’Affaire de la SEMSAMAR pour 2014 est annoncé à environ 115 M€, relativement stable vis à vis des années 2012 et 2013 et donc bien supérieur à celui des années précédentes (2008 : 82.9M€, 2009 : 97.4 M€, 2010 : 99.7 M€, 2011 : 109.7 M€). Quant au résultat 2014, avec quasiment 12M€ annoncés, c’est encore la stabilité qui prime.

Un avis de la Chambre Territorial des Comptes complètement à contre courant de la rumeur…

Et c’est là l’intérêt de ce papier tout en souplesse : la Chambre Territoriale des Comptes, après avoir enquêté sur la gestion de la SEMSAMAR depuis 2008 et donc concomitamment à l’exercice auquel s’est prêtée la MIILOS, a décidé très officiellement de mettre fin à son contrôle sans rien relever à l’encontre de la SEMSAMAR, en s’appuyant sur l’article R 241-19 du code des juridictions financières.

C’est naturellement une excellente nouvelle pour la SEMSAMAR et pour ses actionnaires dont, rappelons le, le principal est notre Collectivité de Saint-Martin. Mais c’est aussi un bon point supplémentaire pour la directrice générale, à quelques encablures d’un renouvellement éventuel de son mandat de direction. En effet, il est particulièrement rare que la Chambre Territoriale des Comptes décide ainsi de mettre fin à un contrôle sans publier de rapport final.

En général, nous nous précipitons d’ailleurs sur ces rapports définitifs aux contenus souvent cinglants de la part de ce grand contrôleur financier de la chose public tant il est enclin à la distribution de blâmes et autres préconisations… On peut d’ailleurs se demander quel sera l’impact de cette décision de la Chambre Territorial des Comptes sur l’évolution de l’enquête engagée autour de la SEMSAMAR puisque les avis de la CTC sont généralement des éléments qui comptent. Rappelons qu’il s’agit d’une juridiction administrative financière composée pour partie de magistrats professionnels et de représentants du Parquet qui sont spécialisés dans le contrôle des comptes et la finance.

Un audit de 300 pages relatif à la qualité de la Gouvernance de la SEMSAMAR…

Un autre document vient conforter l’analyse de la CTC. Les administrateurs de la SEMSAMAR ont reçu il y a peu le rapport de l’audit commandité par le président de la société, Monsieur Wendel Cocks, à un cabinet renommé, Fiducial Expertise, justement pour analyser la gouvernance de Mme Marie-Paule Bélénus Romana, de 2009 à aujourd’hui. On comprend naturellement au regard de l’actualité de la SEMSAMAR depuis 2012 que ces administrateurs aient eu quelque peu besoin de se rassurer…

Dans ce rapport d’audit, parfaitement indigeste puisque comportant près de 300 pages, le cabinet Fiducial Expertise, confirme la qualité et la rigueur de la gestion de la société sur la période 2009 à aujourd’hui. C’est sûr, tout comme la position de la CTC, cela ne fera peut être pas plaisir à tout le monde mais devrait en tous cas plaire aux actionnaires.

Alors, et pour en revenir au sujet initial, la relance éventuelle de l’enquête relative à la SEMSAMAR apparait quelque peu à contre-courant de ce que les “comptables” semblent affirmer et il serait surprenant que cela suffise à déstabiliser une direction qui depuis des années maintenant bât le fer pour affirmer la stabilité de l’édifice et sa bonne gestion.

Ce qui est certain par contre c’est que la rumeur de la relance de cette procédure judiciaire est déjà exploitée et le sera au maximum par tous ceux qui, par nécessité politique, intérêt pour un mandat de direction doté ou pour le cumul des deux, rêvent d’une SEMSAMAR acquise à leur cause, et donc d’une direction générale strictement aux ordres au détriment peut être des performances de l’outil…

2017 approche, l’échiquier est en place, les pions ouvrent la partie et elle ne fait que commencer.