La justice française valide le nom

La justice ayant refusé de se prononcer en urgence sur une demande d’interdiction, la voie s’est ouverte mardi pour le changement de nom voulu par l’ancien président Nicolas Sarkozy afin de refonder l’UMP, qui doit devenir samedi Les Républicains.

Le tribunal de grande instance de Paris, saisi en référé par quatre partis ou associations de gauche et 143 particuliers, a en effet estimé que le “trouble manifestement illicite” et le “dommage imminent” invoqués par les plaignants n’étaient pas démontrés, renvoyant l’affaire à une éventuelle saisine d’un juge du fond.

Pour le tribunal, les arguments échangés “relèvent du débat public” et les plaignants ne démontrent pas de “trouble personnel et direct”.

Vers un probable appel : Peu auparavant, le tribunal des référés de Paris avait rejeté une demande des avocats de l’UMP, contestant la légalité-même de cette action en justice. La justice a estimé que cette demande était insuffisamment étayée. Les avocats avaient ainsi déposé une QPC au motif que la procédure violerait l’article 4 de la Loi fondamentale disposant que les partis politiques “ se forment et exercent leur activité librement ”.

Sources: Agences