FTPE Outremer et RSI : vers une convention facilitatrice pour les travailleurs indépendants

Point à Pitre, le 22 juin 2015 – Le RSI et la FTPE Outre mer mettent en place un planning de travail pour la signature d’une convention dont l’objectif vise à faciliter les travailleurs indépendants dans la gestion de leur entreprise

Gestion administrative de l’entreprise, règlement des cotisations sociales du chef d’entreprise, préservation du capital Santé… Le 28 mai 2015, le Président régional du RSI Antilles Guyane, Claude JAAR, le Directeur régional du RSI Antilles Guyane et le Président de la FTPE Guadeloupe et Outre Mer, Alan NAGAM ainsi que le Vice Président Michel OPET, FTPE Guadeloupe sont entrés dans une démarche de négociation d’une convention ayant pour terme le mois de septembre 2015.

L’accompagnement des chefs d’entreprise

Le Régime Social des Indépendants (RSI) Antilles Guyane est l’interlocuteur social unique pour toutes les questions relatives :

• aux cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires ;
• aux prestations maladie-maternité ;
• aux prestations de retraite de base et complémentaire des artisans, industriels et commerçants.

Le RSI et la FTPE de part leurs missions, conseillent et accompagnent les chefs d’entreprise dans leurs démarches sociales à compter de leur immatriculation et tout au long de l’activité. La déclaration des revenus est un préalable et est obligatoire pour la suspension des poursuites et des mises en demeure.

En cas de difficultés financières ou de baisse de revenus, la caisse RSI peut accorder :

• des délais de paiement ;
• une aide au titre de l’action sanitaire et sociale en fonction de leur situation.

La Santé du chef d’entreprise

Les travailleurs indépendants ont moins recours au système de soins et des comportements spécifiques de santé ; leur force peut devenir une fragilité face à la maladie qui nécessite de développer la prévention et de la rendre accessible à chacun :  de la santé du chef d’entreprise dépend celle de son entreprise.

• Le RSI met en oeuvre des campagnes inter-régimes de l’Assurance maladie en réponse aux enjeux de santé publique. La caisse propose à ses assurés un accompagnement à chaque âge, à chaque étape clé de leur vie, personnelle, familiale et professionnelle, en fonction de leurs risques en vue de les aider à préserver leur santé ou à vivre le mieux possible avec leur pathologie.
• Le RSI et la FTPE souhaitent montrer leur volonté commune de prévention de la santé et des risques professionnels  par des actions communes collectives d’information et de sensibilisation aux bons gestes.

Une convention de partenariat entre les deux organismes

Le RSI et la FTPE Outre Mer rentrent dans une démarche de négociation d’une convention d’accompagnement des chefs d’entreprise ayant pour terme septembre 2015, visant à prendre en compte les spécificités et les difficultés des chefs d’entreprise en fonction de leur lieu de domiciliation (Guadeloupe, Guyane, Saint-Barthélemy et Saint-Martin et Martinique).

Dans ce cadre, les deux organismes conviennent dès à présent de désigner un interlocuteur côté RSI et côté FTPE, qui travailleront à la résolution des problématiques rencontrées par les chefs d’entreprise.

Les informations à ne pas négliger

Au titre de leurs cotisations obligatoires, les indépendants affiliés au RSI bénéficient d’une protection sociale de base identique à celle d’un salarié pour  la maladie et la retraite et de prestations supplémentaires obligatoires adaptées à leur statut :  la retraite complémentaire, l’assurance maternité, les indemnités journalières, les prestations invalidité et l’assurance décès. Des renseignements complémentaires sont disponibles pour les assurés sur

http://www.rsi.fr/fileadmin/mediatheque/Cotisations/Pdf/Protection_sociale_obligatoire.pdf

À propos du Régime Social des Indépendants

Le RSI assure une mission de service public – la protection sociale obligatoire des chefs d’entreprise indépendants actifs et retraités (artisans, industriels, commerçants et professionnels libéraux) et de leurs ayants droit : assurance maladie-maternité, prévention et action sanitaire et sociale pour tous ; retraite, invalidité-décès et indemnités journalières pour les artisans, industriels et commerçants.

Il recouvre 11 milliards de cotisations auprès de 2,8 millions de cotisants et verse 17 milliards d’euros de prestations (la différence est compensée par des transferts de solidarité).

Le RSI se compose d’une caisse nationale et de vingt-neuf caisses régionales. 912 administrateurs élus et 5 500 agents sont au service des 6,1 millions d’assurés.