Saint-Martin

Le conseil territorial de Saint-Martin se réunira en séance plénière le jeudi 25 juin 2015. L’ordre du jour a été établi comme suit :

1. Schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN)
2. Modification du Code de l’Urbanisme
3. Projet de dispositions pénales du Code de l’Urbanisme de Saint-Martin
4. Bilan de la concertation et arrêt du projet de P.L.U.
5. Aménagement de la baie de Marigot
6. Redynamisation de Marigot
7. Nomination des membres de la Commission Administrative Paritaire (CAP)
8. Mesures fiscales diverses
9. Mise en examen Semsamar : Constitution de partie civile et mesures conservatoires.
10. Rapport d’activités des services de la collectivité
11. Avis de la Chambre territoriale des comptes – saisine n°15005971 du 22 avril 2015.

Questions diverses.