Mise en place d’un dispositif de maintien dans l’activité des chefs d’entreprise victimes de handicaps

Mise en place d’un dispositif de maintien dans l’activité des chefs d’entreprise victimes de handicaps

L’AGEFIPH Antilles Guyane (Association de Gestion du Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées),

Les SAMETH (Services d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés) des régions Guadeloupe, Guyane et Martinique,

Le RSI (Régime Social des Indépendants) Antilles Guyane ;

S’engagent dans le cadre d’un partenariat destiné à maintenir dans l’emploi les chefs d’entreprises fragilisés par un handicap.

Une convention de partenariat a été signée le 3 septembre 2015, à cet effet.

Son objectif vise d’une part à optimiser les moyens d’actions du RSI, de l’AGEFIPH et des SAMETH et d’autre part de définir ensemble des modalités opérationnelles concrètes de collaboration : pour détecter davantage de situations de « maintien dans l’emploi de travailleurs indépendants au sein de leur propre entreprise» et d’en améliorer le traitement précoce par une articulation des interventions des services de chaque organisme.

Une ambition commune : Le maintien des travailleurs indépendants dans l’activité professionnelle

Le RSI, l’AGEFIPH, et les SAMETH ont pour ambition commune de faciliter la recherche et la mise en œuvre de solutions adaptées aux chefs d’entreprises pour lesquels a été identifié un risque d’incompatibilité entre leur état de santé et leur poste de travail, de nature à créer une situation de handicap.

Le dispositif MAPI (Maintien dans l’Activité des Professions Indépendantes) s’articulent autour de 4 axes :

• La construction d’un projet professionnel,
• Un accompagnement durant la période de transition professionnelle,
• La prise en compte des contraintes de l’entreprise,
• La prise en compte le cas échéant de la situation du conjoint collaborateur.

Les orientations retenues en fonction des situations rencontrées peuvent aboutir, grâce à l’accompagnement du SAMETH, à :

• L’élaboration de la ou des solutions avec le travailleur indépendant en lui présentant les avantages, les inconvénients, les limites, tant sur le plan humain, technique, organisationnel que financier, en mobilisant si nécessaire des ressources externes telles qu’experts en ergonomie, appuis spécifiques au handicap, centres de bilans de compétences et de formation, etc…

• L’appui du travailleur indépendant dans la mise en œuvre des solutions retenues, en mobilisant si nécessaire les aides humaines, techniques et financières, notamment les aides de l’AGEFIPH (aides à la formation, aménagements des postes de travail, tutorat, etc) et du RSI (aides à la prise en charge des cotisations sociales, aides financières dans le cadre de l’adaptation du poste de travail ou la reconversion professionnelle, aides au soutien familiale)…

• Et en l’absence de solutions internes, l’accompagnement du travailleur indépendant dans les démarches visant à faciliter le reclassement externe en organisant le passage de relais avec les organismes spécialisés dans l’accompagnement à la recherche d’emploi (Pôle Emploi et Cap Emploi).

Les bénéficiaires potentiels

L’offre s’adresse aux assurés du régime des indépendants artisans, commerçants, professions libérales, bénéficiaires de la loi de Février 2005 (L5212-13) ou en voie de le devenir, qui rencontrent un risque d’incompatibilité entre leur état de santé et leur activité professionnelle et qui souhaitent chercher une solution de maintien de leur activité

À propos de l’AGEFIPH

L’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées Antilles-Guyane (AGEFIPH)

Le législateur a confié à l’AGEFIPH (loi du 10 juillet 1987) la mission de développer l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé. L’AGEFIPH accompagne les personnes handicapées et les entreprises, en leur apportant des aides, des services et l’appui d’un réseau de partenaires.

Parmi les partenaires de l’AGEFIPH on retrouve sur chaque département un Cap Emploi dont l’activité vise l’accès à l’emploi pérenne sur le marché du travail de demandeurs d’emploi handicapés et un SAMETH.

À propos du Régime Social des Indépendants

Le RSI assure la protection sociale obligatoire des chefs d’entreprise indépendants actifs et retraités (artisans, industriels, commerçants et professionnels libéraux) et de leurs ayants droit : maladie-maternité, prévention et action sanitaire et sociale pour tous ; retraite, invalidité-décès et indemnités journalières pour les artisans, industriels et commerçants.

À propos des SAMETH

Le Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH)

Les SAMETH sont financés par l’AGEFIPH et le Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), les SAMETH sont des services dont l’objectif est de rechercher une solution de maintien dans l’emploi et d’accompagner sa mise en œuvre, auprès de personnes pour lesquelles le médecin du travail ou le médecin compétent décèle un risque d’incompatibilité entre l’état de santé et le poste de travail de nature à générer une situation d’inaptitude