Budget outre-mer : Daniel GIBBS, entre « dépit et relatif soulagement »

Les députés ont examiné hier, mardi 27 octobre, le budget des outre-mer dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de Finances pour 2016.

Pour rappel, la procédure d’examen du projet de loi de finances a été modifiée depuis deux ans : désormais, tous les budgets des différents ministères sont d’abord examinés en Commission élargie, avant d’être soumis au vote dans l’hémicycle du Palais Bourbon.

Le budget pour les outre-mer sera ainsi examiné puis voté à l’Assemblée nationale en séance publique ce mardi 3 novembre. Comme l’année passée, le député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a été nommé orateur du groupe Les Républicains pour le budget outre-mer.

Daniel Gibbs s’est dit partagé « entre dépit et soulagement » : Soulagement, parce qu’avec moins d’un pour cent d’augmentation – le budget des outremers présente une stabilité par rapport aux budgets des années précédentes ou que certains crédits (ceux du SMA notamment) restent maintenus, a notamment fait valoir le député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

« Mais ce soulagement tout relatif, s’accompagne néanmoins de dépit : dépit de constater cette année encore en effet, combien votre budget manque d’ambition, ne serait-ce que dans ses « fléchages ». Et combien, plus globalement, la part allouée aux outremers dans le financement transversal ne permet aucunement à nos territoires de rattraper leurs injustes retards – et la liste est longue – avec l’Hexagone » a déclaré M. Gibbs.

Sur la défiscalisation, le député, qui a déploré « le flou autour de la fin annoncée des aides fiscales en faveur des investissements en outremer » proposera d’ailleurs des amendements pour proroger de plusieurs années les dispositifs de défiscalisation dans les COM lors de la commission des finances prévue le 4 novembre prochain. « Afin de redonner une dynamique à nos économies locales en souffrance, et assurer ainsi la relance par l’investissement et la création d’emplois, il m’apparait plus que nécessaire de proroger les aides fiscales en faveur des investissements outremer » a appuyé M. Gibbs en commission la nuit dernière.

Enfin, si le parlementaire de Saint-Barthélemy et Saint-Martin a tenu à aborder la délicate question de l’application du CICE dans les Collectivités d’outremer régie par l’article 74 de la Constitution. « L’an passé, autour de cette même table, pour justifier le choix de votre gouvernement de maintenir l’exclusion des COM 74 de ce dispositif, vous n’aviez pas hésité à parler de «rançon de la responsabilisation» a rappelé M. Gibbs. « Une expression malheureuse, pour une exclusion qui représente un lourd préjudice pour les Collectivités concernées, qui affichent pour la plupart des trésoreries exsangues, comme vous ne l’ignorez pas Madame la Ministre. C’est le cas à Saint-Martin par exemple, où les entreprises, en crise, demeurent privées de cette opportunité de développement et se retrouvent dans une situation inextricable de double concurrence : celle de leur voisin néerlandais immédiat et celle des DOM voisins… ».

« Ainsi, Madame la Ministre, pour compenser l’absence du CICE dans les collectivités d’outremer régies par l’article 74 de la Constitution, allez-vous instaurer, en accord avec l’État, une politique contractuelle débouchant sur la mise en place de véritables schémas de développement économique ? » a conclu Daniel Gibbs, qui a souligné son regret « de voir une loi nationale instaurer une disposition discriminante à l’égard d’autres territoires français ».