Projet de loi de finance 2016 : l’intervention du député Daniel Gibbs à l’assemblée nationale

Budget 2016 :

Promesses non-tenues pour Saint-Martin, aucune décision courageuse sur le plan national

La discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2016, se déroule depuis ce matin à l’Assemblée nationale. Daniel Gibbs, orateur du groupe Les Républicains sur ce texte, est intervenu en discussion générale, pour rappeler notamment la situation particulière des outremers.

Le député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin a tenu à saluer le travail des sénateurs, qui a permis d’enrichir le texte initial par des dispositions favorables aux ménages, aux entreprises et aux collectivités. Il a souligné également que la navette a été l’occasion pour le gouvernement de faire adopter les 815 millions d’euros de mesures qui doivent renforcer la sécurité des Français. « La situation dramatique que nous vivons au lendemain des terribles attentats appelle des réponses fortes en matière de sécurité. Nous serons bien entendu à vos côtés pour cela ! Nous approuvons d’autant ces mesures que nous vous alertons depuis de nombreux mois sur l’insuffisance des moyens alloués à notre défense et à notre sécurité » a ainsi souligné Daniel Gibbs, qui a toutefois mis en garde : « si les nouvelles dépenses annoncées devaient être un prétexte pour s’affranchir de nos engagements européens, nous serions alors en totale opposition ».

Saint-Martin : des promesses non-tenues

Le député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin a tenu dans son intervention à revenir sur les crédits en faveur des outremers « sensiblement épargnés, il est vrai, par les coupes budgétaires ». « Reste que je continue à m’interroger sur certains « oublis » – volontaires ou non ? – relatifs plus particulièrement aux Collectivités d’outre-mer disposant d’une fiscalité propre : je parle bien évidement, de l’absence de compensation – malgré les savants calculs gouvernementaux qui ne satisfont personne – de l’absence de compensation du CICE renforcé pour ces COM. Je parle aussi par exemple, de la promesse non-tenue – puisque non traduite dans ce PLF – du Chef de l’Etat en visite éclair sur l’île, de supprimer cette absurdité administrative qu’est la dotation de compensation négative pour Saint-Martin… ».
Monsieur Gibbs a également invité le Gouvernement à engager un autre débat, relatif à l’exonération de la taxe de solidarité dite « taxe Chirac » pour les vols d’une distance inférieure à 50 kilomètres pour les territoires ultramarins. « Le cas d’un passager se rendant de l’île de Saint-Barthélemy vers l’aéroport international de Juliana situé, à quelques kilomètres, dans la partie néerlandaise de l’île de Saint-Martin est révélateur. En effet, cet aéroport est considéré comme un aéroport non européen, puisque situé à Sint Maarten, la jumelle néerlandaise PTOM de Saint-Martin la Française RUP. Conséquence : le passager doit acquitter une taxe de 4,51 euros, soit la même somme que le passager qui ferait un Paris-Tokyo » a pris Daniel Gibbs pour exemple. « L’application de cette taxation est ainsi plus problématique dans les outremers et spécialement dans les îles du Nord. En effet, hormis la voie maritime, l’avion est le seul moyen de transport entre des îles distantes parfois de quelques dizaines de kilomètres ».

« Déficit, croissance, dépense publique, chômage : aucune décision courageuse »

Le député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin a ensuite développé son avis relatif à trajectoire budgétaire proposée par le Gouvernement dans ce projet de loi de finances pour 2016. « Tirant profit d’un nouveau report du délai de correction du déficit excessif par les autorités européennes, le Gouvernement a fait du retour du déficit en deçà de 3 % du PIB en 2017 son principal objectif budgétaire. Ainsi, il anticipe un déficit de 2,7 % en 2017, après 3,3 % en 2016. Toutefois, entre 2014 et 2015, le solde effectif n’afficherait qu’une amélioration très modeste, de 0,1 point, pour s’établir à 3,8 % du PIB cette année » a expliqué Daniel Gibbs, qui s’interroge sur la capacité du Gouvernement à revenir sous la barre des 3 %.

Sur la prévision de croissance, le Gouvernement retient pour 2016, une prévision de 1,5 %, après 1 % en 2015. « Pour autant des inquiétudes existent qu’il s’agisse d’un ralentissement des pays émergents, d’une contraction du commerce mondial ou de l’instabilité des marchés financiers. La banque de France a d’ailleurs récemment revu ses prévisions de croissance à la baisse ! » souligne le parlementaire des Îles du Nord, qui s’inquiète également de ce que la comparaison des principaux indicateurs des finances publiques des Etats de la zone euro s’avère particulièrement défavorable à la France. « Monsieur le Ministre, les difficultés de votre Gouvernement à engager des réformes structurelles en privilégiant la technique du « coup de rabot » en sont les principales raisons. Ce budget sera le dernier en année pleine du quinquennat de François Hollande. Nous devons donc nous interroger sur les résultats de votre politique. Malheureusement ils sont loin d’être au rendez-vous. Non seulement la France connaît un taux de chômage record jamais atteint depuis 1997, mais elle est également la vice-championne du monde des prélèvements obligatoires. Tristes records ! » souligne Daniel Gibbs, qui conclut que ce projet de loi de finances pour 2016 n’est une fois encore, pas à la hauteur des enjeux. « Il ne contient aucune décision courageuse en ce qui concerne le déficit, la politique de croissance, la baisse réelle de la dépense publique, et, hélas, la question de la résorption durable du chômage ».