Arrêtés territoriaux pris par la Présidente dans le cadre des prochains événements organisés sur le territoire de la collectivité de St-Martin

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 25 Mai 2016 15:54

Arrêtés territoriaux pris par la Présidente dans le cadre des prochains événements organisés sur le territoire de la collectivité de St-Martin

Plusieurs arrêtés territoriaux ont été pris par la présidente dans le cadre des prochains événements organisés sur le territoire de la collectivité de Saint-Martin :

  • Une interdiction de mouillage dans la baie de Grand-Case (Fête de la Mer)
  • Une fermeture temporaire d’une portion de la Rue de la Hollande (Commémoration Abolition de l’Esclavage),
  • Une autorisation de manifestation sur la voie publique à l’occasion de la fête de l’abolition de l’esclavage,
  • Une autorisation de fermeture temporaire d’une portion de la Rue de la Mairie (RSMA – présentation du drapeau promotion 2016-05)

 

Télécharger (PDF, 710KB)

Télécharger (PDF, 1.22Mo)

Télécharger (PDF, 701KB)

]

Télécharger (PDF, 774KB)

Télécharger (PDF, 1.07Mo)

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 25 Mai 2016 15:54

Les dernières infos

Suite...
Abonnement WPServeur
Euro0.9599
23 Nov · CurrencyRate · USD
CurrencyRate.Today
Check: 23 Nov 2024 09:05 UTC
Latest change: 23 Nov 2024 09:00 UTC
API: CurrencyRate
Disclaimers. This plugin or website cannot guarantee the accuracy of the exchange rates displayed. You should confirm current rates before making any transactions that could be affected by changes in the exchange rates.
You can install this WP plugin on your website from the WordPress official website: Exchange Rates🚀