Collectivité de Saint-Martin : Compte-rendu du conseil exécutif du 03 juillet 2019

Le conseil exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni ce mercredi 03 juillet pour délibérer sur 6 points à l’ordre du jour, en présence de 5 puis 6 conseillers.

– Signature de la convention tripartite « COM – Préfecture Région Guadeloupe – Caisse des Dépôts et Consignations de Guadeloupe », dans le cadre d’un cofinancement pour l’actualisation du Schéma directeur Territorial d’Aménagement Numérique de Saint-Martin (SDTAN).

Compte tenu des objectifs poursuivis par la nouvelle version actualisée du schéma Directeur Territorial d’Aménagement numérique de Saint-Martin, à savoir couvrir 100% du territoire avec du Très Haut Débit en fibre optique et d’orchestrer les initiatives de déploiement des opérateurs privés sur leurs fonds propres et les actions de la Collectivité, le Conseil Exécutif a émis un avis favorable au projet de convention tripartite pour le cofinancement d’une mission d’assistance à Maîtrise d’ouvrage pour la révision du SDTAN de Saint-Martin. Le montant total de cette mission est évalué à 24 840 €, dont 4968€ sont financés par la Collectivité, 8694€ par l’Etat et 11178 € par la CDC.
Le Conseil exécutif a voté à l’unanimité cette délibération (5 voix)

– Examen des demandes d’utilisation ou d’occupation de sol

Le conseil exécutif a examiné 5 avis du service de l’urbanisme relatifs aux demandes d’utilisation ou d’occupation du sol. 4 ont reçu un avis favorable, 1 octroie tacite.
Le conseil exécutif a voté à l’unanimité cette délibération (5 voix)

– Autorisation de signature suite à l’appel d’offre ouvert lancé pour l’accord-cadre à bons de commande pour la collecte, l’enlèvement et le transport des algues sargasses échouées sur le littoral de la Collectivité de Saint-Martin

Régulièrement confrontée depuis 2011 au phénomène d’échouage d’algues sur sa côte nord-est, la collectivité a lancé le 20 mars dernier un marché afin de consulter des entreprises spécialisées pour assurer les prestations de collecte et de transport des algues. Les prestations de ramassage sont réparties en 6 lots traités par marché séparé.

1- Prestation de collecte des sargasses du site de la plage de Grande Caye avec stockage et étalement à moins d’un kilomètre.
Lot attribué à la Société Gumbs Technique Nouvelle pour un montant journalier de 1440€.
2- Prestation de collecte des sargasses du site de la baie de Cul de Sac avec transport à l’Ecosite.
Lot attribué à Janky Environnement pour un montant de 22.50€ la tonne.
3- Prestation de collecte des sargasses du site de la plage de Mont Vernon avec stockage et étalement à moins d’un kilomètre.
Lot attribué à Gumbs Technique Nouvelle pour un montant journalier de 1440€
4- Prestation de collecte des sargasses de la plage de la baie de l’Embouchure avec stockage et étalement à moins d’un kilomètre
Lot attribué à Gumbs Technique Nouvelle pour un montant journalier de 1440€
5- Prestation de collecte des sargasses du site de l’étang aux Poissons avec transport à l’écosite.
Lot attribué à Janky Environnement pour un montant de 22.50€ la tonne
6- Prestation de collecte des sargasses du site de la baie Lucas avec stockage sur site.
Lot attribué à Gumbs Technique Nouvelle pour un montant journalier de 1440€

Parmi les critères du cahier des charges, les entreprises ont pour obligation de respecter les délais impartis, les moyens matériels spécifiques à mettre en œuvre, les moyens mis en œuvre pour limiter la collecte de sable et le respect des zones impactées à forte sensibilité environnementale.
Ce marché est valable 1 an renouvelable 2 fois par période de 1 an (soit 36 mois). Les prestations de collecte et de transport peuvent désormais démarrer.
Le conseil exécutif a voté à l’unanimité cette délibération (6 voix).

– Autorisation de signature suite à l’appel d’offres ouvert lancé pour le marché de services d’assurance pour lot unique – dommage aux biens – bris de machines tous risques informatiques & matériels.

Le Conseil exécutif a voté à l’unanimité (6 voix) la décision de la commission d’appel d’offres visant à attribuer le marché de services d’assurance de la Collectivité. Deux compagnies d’assurances ont candidaté à ce marché public lancé le 4 avril 2019. La collectivité a sélectionné la compagnie Bizet Capelle et Allianz pour une prime globale annuelle de 1 117 160€ assurant 45 millions d’euros de biens. La durée de l’accord-cadre est de 36 mois.

– Autorisation de signature suite à l’appel d’offres ouvert lancé pour l’accord-cadre à bons de commande pour les prestations d’enlèvement et de transport en filière soumise à déclaration des bateaux hors d’usage (BHU) sur le territoire de Saint-Martin.

Suite au passage de l’ouragan Irma, de nombreux navires se sont abîmés dans le lagon de Simpson Bay et sur les côtes de la partie française. 127 épaves (BHU) ont été répertoriées. La collectivité a lancé un appel d’offres, le 17 janvier dernier, afin de consulter les entreprises spécialisées pour l’enlèvement, le traitement et le transport de tous les déchets des bateaux hors d’usage, jusqu’à l’écosite contrôlé de Grandes-Cayes à Cul de Sac.

Les prestations sont réparties en deux lots groupés :
Lot 1 : Lagon de Simpson Bay : 105 BHU répertoriés
Lot 2 : Sandy Ground, Cul de Sac, Baie Orientale, Oyster-Pond : 22 BHU répertoriés

Le marché a été attribué à l’entreprise KOOLE pour un montant global de 2 350 000€. Les opérations démarreront très prochainement.
Le conseil exécutif a voté cette délibération à l’unanimité des voix (5 voix).

– Autorisation de signature suite à l’appel d’offres ouvert lancé pour le marché de l’élaboration du plan de développement et d’aménagement de la Collectivité de Saint-Martin.

La collectivité de Saint-Martin dispose actuellement d’un Plan d’Occupation des Sols approuvé le 28 mars 2002. Dans le code de l’urbanisme applicable sur le territoire, le plan local d’urbanisme est remplacé par un autre document, le plan d’aménagement et de développement de Saint-Martin (PADSM). La collectivité souhaite travailler en lien avec les habitants à l’aménagement futur et à la résilience des quartiers exposés aux risques naturels, notamment les risques de submersion, dans un contexte d’élaboration ;
– D’un plan de Risques attendu courant 2019
– D’un nouveau plan de prévention des risques naturels PPRN attendu pour 2020.
La collectivité a lancé un appel d’offres en vue de consulter les bureaux d’études pour permettre à la collectivité qui est maître d’ouvrage de désigner l’équipe qui sera chargée de mener à bien l’élaboration du PADSM.
Le Groupement CITTANOVA – SINOPIA – ESPELIA a remporté le marché pour un montant de 299 000€. Le marché est valable 24 mois.
Le conseil exécutif a voté cette délibération à la majorité : 4 voix pour, 1 abstention.