SAINT BARTH le Conseil Exécutif va bientôt assurer

Le 1er juillet, le Conseil Exécutif va de nouveau assurer

Le 25 février 2010, le conseil territorial a débattu du budget primitif de l’année 2010.
Dans le débat, les élus ont décidé à l’unanimité de maintenir l’assurance dommages des biens de la collectivité, assurance que le projet de budget avait purement et simplement annulée *

Ce n’est pas à la collectivité d’assurer pour son propre compte l’ensemble des bâtiments, en se disant qu’en cas de dégâts liés à un cyclone, à un incendie, à une inondation ou à un séisme, la collectivité reconstruira sur ses fonds propres le ou les bâtiments détruits. Le risque est d’autant plus important qu’en cas de secousse sismique forte, tout le patrimoine serait à reconstruire en même temps, ce qui conduirait la collectivité à s’endetter lourdement.
En effet, quand on dit qu’un bâtiment répond aux normes parasismiques, cela signifie juste qu’il est construit pour ne pas qu’il tombe sur la tête de ses occupants en cas de forte secousse, ce qui est l’essentiel , mais il est ensuite fort probable qu’il doive être reconstruit de fond en comble.

Ironie du sort, quelques minutes après le vote de cet amendement, une légère secousse a été ressentie par tout le monde dans la salle !

Les contrats d’assurance arrivant à échéance le 31 décembre 2009, le Conseil Exécutif avait décidé de les renouveler pour une année, le 7 janvier 2010 (Cf délibération du CE 2010-031), soit avant le débat budgétaire. Et ils ont été renouvelés sans assurance dommage aux biens !

En ce printemps 2011, un appel d’offres a été enfin lancé, et nous l’examinons en ce moment afin que les nouvelles garanties soient applicables à partir du 1er juillet 2011.

Pour résumer, le conseil exécutif a décidé de son propre chef, début 2010, de ne plus assurer les biens de la collectivité pour la partie dommages matériels, et, malgré le vote contraire et unanime du conseil territorial un mois plus tard, a laissé la situation en l’état jusqu’à aujourd’hui. C’est un déni de démocratie, les décisions du conseil territorial s’imposant à celles du conseil exécutif. C’est surtout jouer avec le feu avec les finances de la collectivité, à l’encontre du principe de prudence le plus élémentaire !

* voir la délibération du CT concernant le vote du budget primitif, où il est indiqué “l’amendement à la dépense en primes d’assurances est approuvé à l’unanimité” Sur le blog de Benoit Chauvin:

http://ensemblepoursaintbarth.over-blog.fr/