COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN: COMMUNIQUE

Le Conseil Exécutif s’est réuni le 10 janvier et a délibéré sur trois points à l’ordre du jour:

*  Premièrement, l’Arrêté ministériel relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des Collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin : un avis favorable a été émis sur ce projet de texte proposé par le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales.

*  La nomination d’un cadre A faisait l’objet de la deuxième délibération. Il est recruté en qualité de Directeur Général Adjoint, chargé de mettre en place le pôle fiscalité de la Collectivité de Saint-Martin, dont une des missions sera l’élaboration de la règlementation fiscale déterminée par le conseil.

*  Enfin, le Conseil a examiné les demandes d’utilisation d’occupation du sol, relatives à des demandes de permis de construire, d’aménager et de démolir. Le Conseil a suivi l’avis de la commission d’urbanisme pour les 4 dossiers concernés.