Gilles MARSONI , Un guerrier solitaire ?
COMMUNIQUE de Mr Christian GUICHARD, Gérant de la société Guichard International à Saint-Martin, French Quarter
Je souhaite partager mon expérience de la visite Vendredi 17 Décembre par Mr. Gilles Marsoni, technicien des services d’hygiène alimentaire à St. Martin dans les locaux de ma société Guichard International.
Mr. Marsoni à visité nos entrepôts à maintes reprises durant les 4 dernières années mais cette fois, son attitude à changé du tout au tout.
Pendant la visite de notre congélateur, il devient soudainement menaçant et me pousse 3 fois de suite au niveau de mon épaule gauche. Je lui demande de se comporter d’une façon professionnelle si il veut continuer son inspection et de ne pas m’agresser physiquement. De mon opinion, il est clair qu’il cherchait la confrontation violente car il était en contact avec des gendarmes prêt à intervenir en cas de difficulté ou de refus d’obtempérer de notre coté. . On n’ose pas imaginer les conséquences de l’intervention des forces de police s’il avait réussi son stratagème. Heureusement j’avais été prévenu à l’ avance de la situation. Malgré son agression physique et verbale, ses menaces et intimidations envers ma personne, je suis reste calme, professionnel et courtois.
J’attends avec impatience le procès verbal qu’il m’a promis durant ces dernières années car je pourrais finalement aller devant le tribunal faire valoir mes droits.
En effet, je demande depuis 10 ans, aux différents services de l’état directement concernes, d’éclaircir cette situation de non-droit qui existe sur le territoire européen de St. Martin.
La directive européenne numéro 52 prévoit que tous les états de l’union doivent mettre en place toutes les conditions nécessaires à l’application de la loi concernant les denrées alimentaires. Le territoire de St. Martin est en violation totale de cette directive. Les états membres de l’Union doivent avoir des frontières contrôlées et un poste frontalier d’inspection entre les territoires de pays tiers et les territoires européens. Du fait que St. Martin ne contrôle pas ses frontières, toutes les denrées alimentaires entrant sur le territoire de St. Martin sont considérées comme illicites. Ceci est valable aussi bien pour les denrées comportant les étiquettes légales européennes que pour les autres provenant de divers pays. La population entière de St. Martin consomme donc tous les jours des aliments non conforme au regard de la loi.
Cette situation cause de sérieux problèmes car les lois sont indivisibles, c’est-à-dire que si l’état ne réunit pas toutes les conditions nécessaire a la bonne application des lois en vigueur, les fonctionnaires de l’état qui ont pour devoir de contrôler leurs bonne application ne sont pas habilités a choisir de leurs propre chef quelques articles de ces lois et verbaliser les citoyens qui ne les respectent pas.
En droit il n’y a pas de compromis ! Ou la loi est légalement appliquée en sa totalité ou bien elle ne s’applique pas du tout.
Mr. Marsoni à délivré plusieurs agréments sanitaires européens pendant quatre ans en violation totale de la loi. Il a obligé certains distributeurs a étiqueter d’une DLC (date limite de consommation) leurs viandes et autres produits en violation des lois en vigueur. En effet, seul le producteur ou l’empaqueteur a le droit d’étiqueter ses produits. Les distributeurs reçoivent leurs produits et se doivent de les revendre en l’état sans les transformer ou apposer des étiquettes différentes ou supplémentaires.
Guichard International à toujours refusé d’étiqueter ses produits car cette action serait frauduleuse. Malgré les nombreuses injonctions de Mr. Marsoni. Guichard International à même déposé il y a longtemps une ” demande de “dérogation” d’agrément sanitaire” qui est toujours resté sans réponse du fait qu’une demande réglementaire d’agrément serait frauduleuse devant la loi.
Les services de l’Etat n’ont que deux solutions a ce grave problème:
1) Fermer et contrôler la frontière entre le territoire tiers de St. Maarten et le territoire européen de St. Martin en mettant en place un poste frontalier d’inspection.
2) Donner à St. Martin la possibilité de devenir territoire ultra périphérique de l’Europe et promulguer ses propres lois concernant les denrées alimentaires.
Cette situation de non-droit a cause de sévères préjudices financiers à ma société durant ces dix dernières années et j’entends redresser cette injustice.
D’où REFLECTION.
Christian Guichard
