Outre-Mer. Un rapport pour l’emploi des ultramarins dans leur territoire d’origine
Remise du Rapport du Député Lebreton au Ministre Lurel _ (Source fxgpariscaaribes)
Mercredi dernier, 4 décembre 2013, Patrick Lebreton, Député PS de La Réunion, a remis au ministre des Outre-mer Victorin Lurel son rapport sur la régionalisation de l’emploi dans les outre-mer, conformément à la mission parlementaire qui lui avait été confiée en Avril dernier.
L’un des principaux objectifs de cette mission était “d’identifier les pistes d’amélioration de l’accès des ultramarins à la fonction publique, et notamment à l’emploi local, ainsi que celles permettant la prise en compte de la mobilité et du déroulement de carrière des fonctionnaires en poste dans les territoires ultramarins.” En termes plus simples, il était demandé au parlementaire d’étudier des mesures visant à faciliter l’emploi local et à favoriser la mutation des fonctionnaires ultramarins.
Ainsi, après 6 mois de consultations et 3 déplacements à La Réunion, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, et à Mayotte, le député réunionnais est parvenu à lune liste de 25 propositions dont la mise en oeuvre devrait permettre d’ “améliorer les chances pour les ultramarins, qu’ils soient nés outre-mer ou en aient fait leurs terres d’adoption, d’occuper les emplois qui y sont actuellement disponibles.” L’intégralité de ces propositions est disponible au téléchargement à la fin de cet article.
Parmi ces 25 propositions, Patrick Lebreton en a identifié 5 prioritaires :
- Consacrer les CIMM (centres d’intérêts matériels et moraux) comme le pivot du droit de la fonction publique applicable aux Outre- mer et aux ultramarins (proposition 15),
- Mettre fin aux dysfonctionnements dans la gestion des carrières des gardiens de la paix originaires des Outre-mer (proposition 17),
- Rendre transparent le marché de l’emploi local (proposition 5),
- Créer dans chaque DOM une école supérieure des cadres d’outre-mer – ESCOM- (proposition 9),
- Mettre en place un plan d’urgence pour redresser le système éducatif de Mayotte (proposition 14),
De notre côté, nous avons repéré quelques autres propositions qui pourraient s’avérer fort utiles à Saint-Martin si elles y trouvaient un écho tangible, à savoir :
- Créer un institut régional de la statistique.
- Définir une stratégie de développement économique dans chaque territoire.
- Favoriser l’accès aux marchés publics locaux aux entreprises actrices de la régionalisation de l’emploi.
- Instaurer la prise en compte de la connaissance de l’environnement local dont la maîtrise de la langue pour les mutations.
- Enclencher le processus de suppression des primes de mobilité.
Mais le chemin vers une probable mise en oeuvre de est encore bien long. Pour être effectives, ces propositions devront d’abord devenir textes si le Parlement ou le Gouvernement le jugeait opportun, puis suivre le long parcours législatif préalable au plus long cheminement administratif.
En outre, concernant Saint-Martin, la probabilité s’amenuise encore puisque tel que le précise l’auteur du rapport, “C’est tout aussi volontairement qu’il ne couvre pour l’essentiel qu’une partie des Outre-mer, à savoir les DOM. Il était malheureusement impossible à la mission de couvrir, dans le temps qui lui était imparti, l’ensemble des collectivités d’outre-mer, dont la diversité géographique, économique et juridique est immense.”
Grille des sur rémunérations ultramarines
Ainsi, même si en théorie, ces propositions seraient applicables et profitables à Saint-Martin, cela ne coulera pas de source. En effet, exclue du champ d’étude, la Collectivité ne serait incluse dans le champ d’application des textes afférents qu’au prix d’une vigilance et d’un lobbying parlementaire accrus. Nous ne retiendrons donc de ce rapport que la source d’informations chiffrées qu’il représente et la source d’inspiration étayée qu’il pourrait représenter …
Pièce jointe : Rapport Lebreton
