FIPCOM. Barème des frais professionnels pour 2014
Les allocations forfaitaires pour frais professionnels sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale si elles sont utilisées conformément à leur objet. Cette condition est réputée remplie si le montant des allocations ne dépasse pas certains plafonds qui sont revalorisés au 1er janvier.
Les nouvelles limites d’exonération sont applicables aux rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 2014 et afférents aux périodes d’emploi accomplies à compter de cette date.
FRAIS DE REPAS
Situations admises : Maximum déductible
Restauration sur le lieu de travail (travail en équipe, posté, continu, en horaire décalé ou de nuit) : 6,10 €
Repas ou restauration hors des locaux de l’entreprise (dès lors qu’il n’est pas démontré que les circonstances ou les usages obligent le salarié à prendre son repas au restaurant. Ex : salarié occupé sur un chantier) : 8,70 €
Repas au restaurant lors d’un déplacement professionnel : 17,90 €
GRAND DÉPLACEMENT EN MÉTROPOLE
Maximum déductible : Pour les 3 premiers mois / Du 4ème au 24ème mois / Du 25ème au 72ème mois
Par repas : 17,90 € / 15,20 € / 12,60 €
Logement et petit déjeuner par jour (départements 75 – 92 – 93 – 94) : 64,10 € / 54,50 € / 44,90 €
Logement et petit déjeuner par jour (autres départements) : 47,60 € / 40,50 € / 33,30 €
FRAIS PROFESSIONNELS LIÉS A LA MOBILITÉ PROFESSIONNELLE
Hébergement provisoire et frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif : 71,30 € par jour dans la limite de 9 mois.
Dépenses inhérentes à l’installation dans le nouveau logement : 1 427,40 € majorés de 118,90 € par enfant à charge dans la limite de 1784,10 €
