Saint-Martin. Compte rendu du Conseil Exécutif du mardi 04 février 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 04 février 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin. Les élus ont adopté une délibération concernant la Mission Coopération et Affaires Européennes, ils ont également approuvé l’ordre du jour du prochain conseil territorial, qui se tiendra en Collectivité le 27 février 2014. 

Réuni en séance plénière, mardi 4 février dernier, le conseil exécutif s’est essentiellement penché sur une délibération visant à faire adhérer la Collectivité de Saint-Martin à l’Association des Régions Ultrapériphériques françaises (ARUP). Les conseillers de l’exécutif ont également validé l’ordre du jour du prochain conseil territorial.

1 – Adhésion de la Collectivité de Saint-Martin à l’Association des Régions Ultrapériphériques françaises (ARUP)

Conformément à leur souhait de renforcer leur politique de communication et de veille sur les questions européennes, de mieux faire comprendre la réalité des régions ultrapériphériques, et conscientes de l’importance de mutualiser leurs moyens en vue de sensibiliser les Institutions européennes, les régions de Guadeloupe, Guyane La Réunion, et le Conseil territorial de Saint-Martin, se sont engagés dans une démarche de relais de leurs institutions à Bruxelles. Les cinq institutions ont créé une structure (association) basée à Bruxelles, au 55 avenue de Tervuren, en vue du suivi des politiques de l’Union européenne et de mutualiser les moyens logistiques qu’elle implique, à part égales.

Il a ainsi été convenu que chaque institution signataire participerait aux frais de fonctionnement des locaux à Bruxelles (loyers, équipements et abonnements). Les Collectivités partenaires avaient convenu que chacune d’entre elles prendrait en charge un cinquième du montant de dépenses réalisées dans le cadre du fonctionnement dudit bureau ouvert en décembre 2013. Soit pour la COM de Saint-Martin, une quote-part d’un montant de six mille huit cent quatre-vingt quatre euros (6 884).

Par cette délibération, le Conseil exécutif décidait d’adhérer à l’association des RUP françaises, d’autoriser la présidente du conseil territorial à signer la convention encadrant la cogestion de la structure et de verser la quote-part de 6 884 euros.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2 – Adoption de l’ordre du jour du conseil territorial

Le Conseil territorial de Saint-Martin se réunira en séance plénière publique à l’hôtel de la Collectivité, le jeudi 27 février 2014.

L’ordre du jour a été validé comme suit :

1-     Réforme du code du tourisme : adoption d’un référentiel de classement des “GuestHouses”.

2-     Lancement de la procédure de passation relative à la conclusion d’une convention d’aménagement et d’exploitation d’un terminal pour le port de “Galisbay”.

3-     Création d’une commission ad ‘hoc relative à la modification de la loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles pour Saint-Martin.

4-     Renouvellement des membres de la CCISM – Mise en œuvre des procédures électorales.

5-     Création de la commission consultative d’aide au logement.

Questions diverses.

Un ordre du jour adopté à l’unanimité des conseillers de l’exécutif.