“Fiscalité locale et dotations aux collectivités d’Outre-mer”, le rapport du sénateur Georges PATIENT attendu Mercredi 27 Août.
Dans le cadre du pacte de responsabilité, le gouvernement a chargé le sénateur Georges PATIENT d’une mission sur les aménagements possibles de la fiscalité locale ainsi que sur les dotations aux collectivités d’Outre-mer.
Le sénateur guyanais devra remettre ses propositions sur les aménagements possibles de la fiscalité locale ainsi que sur les dotations aux collectivités d’outre-mer le 30 mai 2014. Il devra également évaluer l’efficacité de la réforme de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) qui est de loin la principale dotation de fonctionnement de l’État aux collectivités territoriales, dont le volume a doublé en 2004 ; en 2014, son montant s’établit à 40,1 milliards d’euros.
Le sénateur devra articuler ses travaux et ses propositions avec ceux du Comité des Finances Locales qui, avait été missionné en janvier par l’ancien premier ministre, Jean-Marc Ayrault, d’engager une réflexion concernant la modernisation de la fiscalité locale. Les propositions du comité des finances locales devraient-être intégrées au projet de loi de finances pour 2015.
Le rapport du Sénateur sera remis le 27 août prochain au Ministre de l’Outremer… dont on connaitra l’identité ce mardi 26 août suite à la démission du Gouvernement Valls.
