Saint-Martin – Compte-rendu du conseil exécutif du mardi 23 septembre 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 23 septembre 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin. Les 6 conseillers présents ont adopté plusieurs délibérations émanant du pôle de Développement Humain, du pôle de Développement Durable, de la Direction Juridiques et du Contentieux.

Pôle de Développement Humain

• – Dotations aux établissements scolaires du second degré pour l’année scolaire 2014-2015 – budget 2015

Dans le cadre de ses compétences, la Collectivité a, au titre de l’exercice comptable 2014, attribué aux établissements scolaires du second degré les sommes suivantes :

• Collège Mont des Accords : 295 400 euros
• Collège Soualiga : 204 000 euros
• Collège Quartier d’Orléans : 180 123 euros
• Lycée polyvalent des îles du Nord : 889 600 euros.

Soit un total annuel de 1.582 millions d’euros. Ces subventions de fonctionnement et subventions spécifiques ont été validées par le Conseil exécutif.

Voté à l’unanimité

• – Concessions de logement accordées aux personnels logés par nécessité absolue de service et par utilité de service dans les établissements publics d’enseignement

De par l’article 14 de la loi 863-663 du 22 juillet 1983, la Collectivité peut attribuer et maintenir les concessions de logements aux personnels exerçant certaines fonctions. Selon les dispositions du code de l’Education, la Collectivité peut loger par nécessité absolue ou utilité de service les agents de direction, de gestion ou d’éducation, selon l’importance de l’établissement, ainsi que les agents soignants et ouvriers de service.

A partir d’un système de calcul défini par la loi, le Conseil exécutif a décidé de concéder 5 logements pour le collège Mont des Accords, 5 pour le collège Soualiga, 5 pour le collège Quartier d’Orléans, et 5 pour le LPO des îles du Nord.

Cinq voix pour, la Présidente n’a pas pris part au vote

Pôle de développement Durable

• – Examen des demandes d’occupation du sol

Le Conseil exécutif a analysé douze demandes d’occupation du domaine public. Dix demandes d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) ont reçu un avis favorable, dont une sous réserve. Deux demandes d’AOT ont reçu un avis défavorable car l’une située sur un terrain privé, l’autre ayant déjà été préalablement attribuée. Ces douze demandes concernaient essentiellement des autorisations ou renouvellement d’autorisation pour des restaurants de plage, des boutiques de plage ou la création de pontons flottants. Ces AOT sont délivrées pour une durée de 1 à 5 ans, renouvelable par décision du Conseil exécutif.

Voté à l’unanimité

Direction des Affaires juridiques et du Contentieux

• – Avis – Projet de décret relatif à la partie réglementaire du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique

Le Conseil exécutif s’est prononcé sur un décret national ayant pour objet de modifier la partie réglementaire du code de l’expropriation afin de tenir compte de la modification de la partie législative du code. Ce décret abroge les dispositions obsolètes du code en vigueur et le simplifie.

Le Conseil a décidé de donner un avis favorable à ce projet de décret.

Voté à l’unanimité