Saint-Martin – 20 Novembre 2014, 9h00 : ordre du jour de la séance publique du Conseil Territorial
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
La séance publique du Conseil Territorial de la Collectivité de Saint-Martin se tiendra ce jeudi 20 novembre 2014 à partir de 9 heures dans la salle des Délibérations.
L’ordre du jour a été établi comme suit :
1- Fixation du taux d’imposition pour l’année 2015 et mesures fiscales diverses
2- Présentation du bilan d’activité 2013 des établissements publics de la Collectivité de Saint-Martin et perspectives 2015.
3- Orientations budgétaires
*Questions diverses
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