Communiqué Daniel GIBBS – Budget Primitif 2015 COM

Tout d’abord, il est vrai que l’ “équilibre réel ” au sens de l’article 1614-2 du CGCT n’est pas menacé. L’autofinancement  reste supérieur au remboursement de l’emprunt comme le montre le Ratio 9 qui est inférieur à 100%. Et le ratio d’extinction de la dette (en cours de la dette sur autofinancement brut) est de 6,3 par an ce qui est en dessous de tous les clignotants. Reste à voir dans la pratique ce que cela donne …

Mais je doute que cela soit suffisant. Par ailleurs, certaines incohérences m’interpellent…

Les dotations aux provisions, en dépenses de fonctionnement, sont encore très fortes en 2015 (10.000.000 €, contre 12.000.000 € en 2014) partiellement compensées, en recettes de fonctionnement, par des reprises sur provisions, pour un montant de 6.700.000 €, montant comparable à celui de 2014

Il s’agit de provisions pour charges et risques financiers, qui couvrent en l’occurrence un risque de non recouvrement de la fiscalité (5.000.000 € pour l’impôt sur le revenu, et le même montant pour la taxe foncière). Cela étant dit, ces provisions (suivies systématiquement de reprises) sont considérables puisqu’elles représentent en 2015:

• 32,77 % des 15.256.600 € prévus comme recettes de la Taxe Foncière (art. 73111), et
• 43,47 % des 11.500.000 € prévus comme produits de l’impôt sur le revenu (art. 73752).

Comment expliquer ces provisions: manque de sincérité, dissimulation des excédents budgétaires, sur-fiscalité? Eclairez-moi ! Puisque cela pose très clairement la question de la sincérité budgétaire !

Tout comme la population, je serai également curieux de savoir à quoi correspond, en recettes de fonctionnement l’art 788, « autres produits financiers », la somme de 1.000.000 € ? Il s’agit d’un montant hors normes. Les collectivités territoriales ayant l’obligation de placer gratuitement leur trésorerie au Trésor Public, on ne voit jamais des montants de cette importance, même dans les très grosses collectivités territoriales ! Encore une fois, éclairez-nous …

Enfin, Il y a en recettes d’investissement à l’article 131 « subventions transférables » un montant conséquent de 18.879.424,54 €. C’est un schéma budgétaire et comptable un peu compliqué mais, vous me l’accorderez, normalement nous devrions retrouver approximativement 1/20 ème de cette somme  en recettes de fonctionnements, sur l’article 777, quote-part dans le résultat des subventions transférables, soit quelque chose comme 900.000 €, par le débit du compte 139. Il n’y a rien de cela dans votre projet de budget.

Alors question : est-ce clairement un signe de manque d’expertise ou un manque de sincérité budgétaire ?

            Alors pourquoi je dis tout cela ? C’est avant tout pour protéger la population. Parce que vous le savez bien, si l’insincérité venait à être avérée, la pression fiscale augmenterait inévitablement. Et nous ne voulons pas faire subir cela à la population de Saint-Martin. Alors, que personne ne dise que je ne vous ai pas prévenu …