Perdre la nationalité française : le Conseil d’Etat planche ce jour sur le cas d’Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi

Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi a perdu la nationalité française par décret du Ministère de l’Intérieur en mai 2014 après avoir été condamné en 2013 pour des faits de terrorisme.

Le débat autour de la déchéance de nationalité, qui avait été nourri par Nicolas Sarkozy en 2010, réapparaît ces derniers jours suite à l’attentat contre Charlie Hebdo et aux prises d’otages qui s’en sont suivies et notamment au travers des propos tenus par Claude Guéant, ex ministre de l’intérieur, sur France 2 : “(…) pour les personnes qui ont une double nationalité et qui auraient démontré par leur conduite au côté de l’Etat islamique leur inhumanité et leur refus des valeurs les plus (…)”.

Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi est franco-marocain, il est pleinement concerné par ces propos et l’est d’autant plus que par l’intermédiaire de son avocat, il a introduit une Question Prioritaire de Constitutionnalité auprès du Conseil d’Etat autour de ce décret du ministère de l’intérieur qui le déchoit de la nationalité française.

Le Conseil d’Etat examine ce jour cette question sur laquelle il se prononcera le 23 janvier, sachant qu’en son temps, le professeur Guy Carcassonne, constitutionnaliste, avait pointé du doigt le fait que la déchéance de nationalité française portait atteinte à l’article 1er de la Constitution, qui stipule que tous les Français sont égaux, sans distinction d’origine.

Pour autant, aujourd’hui semble différent, aujourd’hui, le Conseil Constitutionnel aura des difficultés à rester froid et faire fi de l’actualité… tout comme le vice-procureur du tribunal de grande instance de Valenciennes qui ce matin a souhaité taper fort face à un homme soupçonné d’apologie du terrorisme qui a été condamné à 4 ans de prison… la justice vivrait donc elle aussi au gré de l’actualité…

Hier, quelles auraient été les positions respectives du Conseil Constitutionnel ou du TGI de Valenciennes ?

Encore une fois, cela nous ramène aux propos tenus par Monsieur Gilles de Kerchove, coordinateur européen de l’anti-terrorisme, qui ne laisse aucune chance au risque zéro en matière d’attentat dans un régime démocratique. Les piliers de la Vème République ne sont-ils pas en train de voir leurs bases se fendiller inexorablement et de prouver leur relative inadéquation avec un monde dont le mouvement semble s’affoler ?