RSI : Nouvelles mesures 2015 – 2016
Gérard Quevillon et Stéphane Seiller, président national et directeur général du Régime social des indépendants (RSI), ont présenté de nouvelles mesures pour 2015 et 2016, ainsi qu’un bilan des actions réalisées ces dernières années pour faire progresser la protection sociale des 6,1 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leur famille, assurés du RSI.
Afin de mieux répondre aux interrogations actuelles des chefs d’entreprise indépendants, ils ont également tenu à apporter plusieurs précisions importantes sur le fonctionnement du RSI.
LA SITUATION DU RSI EST NORMALISÉE, AVEC UNE BAISSE CONTINUE DU NOMBRE DE RÉCLAMATIONS
(voir détails dans l’annexe 1)
La situation du RSI et les relations avec ses assurés sont normalisées, comme en atteste le rapport sénatorial de la Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (Mecss), de juin 2014, mais également le rapport annuel du Défenseur des droits, qui jusqu’en 2012 relevait les nombreux dysfonctionnements des processus de recouvrement, constatait en 2013 une diminution de moitié des réclamations de cotisants portées à sa connaissance, et dont l’édition 2014 n’aborde plus le sujet.
En 2014, les réclamations des artisans et commerçants relatives aux cotisations sont en baisse de 11 % par rapport à 2013. Elles s’élèvent à 2 330 par mois pour la France entière, soit 0,11 % des 2,1 millions d’artisans et commerçants cotisants au RSI.
Pour améliorer le service rendu, les équipes du RSI ont en particulier porté leurs efforts sur l’optimisation des procédures de recouvrement des cotisations avec leurs collègues des Urssaf, l’accueil téléphonique (progression de six points du taux de réponse à 84,5 % par rapport à 2013 et mise en service de numéros courts non surtaxés) et le développement des télé-services.
Par ailleurs, pour accompagner les indépendants en difficulté, 300 000 délais de paiement ont été accordés en 2014, ce qui est en ligne avec ceux accordés les années précédentes. À ce titre, les dirigeants du RSI encouragent les indépendants qui rencontrent des difficultés conjoncturelles à en informer leur caisse sans attendre, afin de ne pas accumuler des retards de cotisation.
« Nous mesurons d’autant mieux les difficultés que rencontrent les entrepreneurs que ce sont des chefs d’entreprise élus qui administrent le RSI. Nous cherchons à renforcer les relations avec les assurés. Nous sommes mobilisés pour répondre au plus vite et 90 % des réclamations sont traitées dans les délais depuis 2012. Les équipes du RSI vont continuer à travailler en ce sens. », a déclaré Gérard Quevillon, président national.
QUATRE SÉRIES DE MESURES FAVORABLES AUX CHEFS D’ENTREPRISE INDÉPENDANTS EN 2015 ET 2016
(voir détails dans l’annexe 2 )
Parallèlement à une baisse globale des cotisations, le RSI poursuit son travail d’amélioration du service et de renforcement de la protection des indépendants.
- Des cotisations en baisse
- Baisse de trois points des cotisations en 2015 pour près de 90 % des cotisants
- Baisse des cotisations minimales pour les cotisants aux revenus les plus bas
- + SIMPLE : facilités de gestion pour les chefs d’entreprise
- Simplification du calendrier d’appel et de régularisation des cotisations
- Octroi de délais de paiement en ligne et en temps réel
- Accélération des remboursements individuels
- Mise en place du télé-règlement des cotisations (début 2016)
- + PROCHE : poursuite de l’amélioration de la relation de service
- Expérimentation d’un réseau de médiateurs de terrain
- Développement de nouveaux télé-services
- Progression de la qualité de l’accueil téléphonique
- Refonte des courriers liés au recouvrement des cotisations, pour en améliorer la lisibilité
- + DE PROTECTION : extension de la couverture sociale et renforcement de l’accompagnement pour la santé
- Indemnités journalières pour les conjoints collaborateurs
- Simplification des conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières
- Programme de prévention professionnelle pour les artisans du bâtiment
- Maintien en activité professionnelle des indépendants suite à un arrêt de travail pour maladie
- Harmonisation et augmentation des minimaux des pensions d’invalidité
- Aide financière d’accompagnement au départ à la retraite
- Bilan santé retraite
RÉPONDRE AUX INTERROGATIONS ET AUX AMALGAMES SUR LE FONCTIONNEMENT DU RSI
En conclusion du point presse, Stéphane Seiller, directeur général a insisté sur l’engagement constant du RSI à chercher à mieux répondre aux attentes des travailleurs indépendants. Il a corrigé certaines informations erronées : « Nous sommes conscients des difficultés de tous ordres auxquelles sont confrontés les chefs d’entreprise des TPE-PME ; pour la grande majorité d’entre eux les taux de cotisations sociales viennent de baisser de trois points en 2015. Nous poussons à ce que le travail de simplification déjà engagé soit accéléré, car la complexité est utilisée par certains pour propager des contre-vérités et tromper des assurés de bonne foi.».
Face aux amalgames mettant en cause le fonctionnement du RSI, il est donc rappelé que le régime fait partie du système national de Sécurité sociale. Les chefs d’entreprise indépendants ont donc l’obligation d’y être affiliés. Le RSI leur assure la même protection sociale de base qu’aux salariés (santé, retraite).
