Le vendredi 16 septembre 2016, suite à ma présence en métropole pour assister aux journées parlementaires du groupe RDSE organisées dans le Gers, la nouvelle Ministre des Outre-mer, Madame Erika Bareigts m’a accordé un entretien auquel j’ai convié Madame Ramona
Objet : Voyage officiel dans la Caraïbe Monsieur le Ministre, En réponse à une question au Gouvernement de la Députée de la Guyane, Madame Chantal Berthelot, vous avez évoqué la possibilité d’un voyage en Guyane. J’en profite, Monsieur le Ministre, pour
Communiqué de presse du Sénateur Guillaume Arnell portant sur la décision du Conseil Constitutionnel du 1er juillet 2016, relative à la dotation globale de compensation de la Collectivité de Saint-Martin.
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE AU STATUT DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES CRÉÉES PAR LA NOUVELLE-CALÉDONIE Intervention en discussion générale de Guillaume Arnell Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues, La Nouvelle-Calédonie s’est dotée d’un dispositif « anti-trust » afin d’assurer
Dans le cadre de la première évaluation des dépenses, formulée en 2015, une étude des dispositifs d’allègements ciblés de cotisations sociales a été conduite par l’IGF et l’IGAS. Elle a notamment réalisé une évaluation du dispositif d’exonération spécifique applicable à
Réaction du Sénateur Guillaume Arnell aux propos tenus le jeudi 16 juillet 2015 par le Député Daniel Gibbes dans l’hémicycle à l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer. Le 16
Adoption d’un amendement du Gouvernement habilitant la Collectivité de Saint-Martin a adapter les dispositions légales suite à la demande formulée par lors du conseil territorial du 26 juin 2014. En vue d’une meilleure adaptation à la réalité du territoire de
Paris, le 1er juillet 2015 Entrée en vigueur ce jour du décret n°2015-766 du 29 juin 2015 relatif au taux de la réduction d’impôt applicable au secteur de la rénovation hôtelière à Saint-Martin. Aujourd’hui est entré en vigueur le décret
Intervention de M. Guillaume ARNELL – sénateur de Saint-Martin (groupe RDSE) Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Permettez-moi tout d’abord d’exprimer ma satisfaction concernant l’initiative de ce projet de loi dit de modernisation du droit de l’outre-mer.
Jeudi 12 mars 2015 Intervention de Monsieur Guillaume Arnell Sénateur de Saint-Martin Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, L’industrie agroalimentaire est un secteur clé de notre économie : 160,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2013, plus
DÉBAT SUR L’AVENIR DE L’INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE Jeudi 12 mars 2015 Intervention de Monsieur Guillaume Arnell Sénateur de Saint-Martin Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, L’industrie agroalimentaire est un secteur clé de notre économie : 160,5 milliards d’euros de
Le jeudi 22 janvier 2015, je suis intervenu dans la discussion générale portant sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires
Comme nous l’avions pressenti il y a déjà quelques mois au regard de certains propos et actions, le Sénateur Louis-Constant Fleming a annoncé aujourd’hui sa démission de son poste de Sénateur de la République au 31 décembre 2013, ainsi que
Nous nous souvenons de la venue récente des inspecteurs de l’IGA (Inspection Générale de l’Administration). Le Sénateur Louis-Constant Fleming, le “père du statut”, hors du territoire au moment de leur visite, a pu les rencontrer à Paris, tout comme le
C’est avec regret que j’ai appris l’annulation de la visite du Ministre de l’Intérieur, Ministre Valls, rappelé d’urgence à Paris. Comme à chaque visite officielle, l’attente de la population saint-martinoise était légitimement grande et je m’associe à sa déception. Même
Pour rappel, lors de l’examen en procédure accélérée (une seule lecture dans chaque Assemblée) du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, Louis-Constant Fleming a fait adopter par le Sénat, lors de sa séance publique du mardi 23
