Dans le cadre d’une démocratie participative bien comprise qui suppose l’accès des citoyens aux informations publiques, chacun est en droit de solliciter, sans avoir à justifier d’un quelconque motif particulier, la communication des documents administratifs communicables dans les conditions prévues
L’accès aux documents administratifs communicables constitue pour les administrations une prestation obligatoire et impérieuse de service public dont le bon fonctionnement est essentiel à la démocratie participative. Pour les citoyens cet accès relève en effet de l’exercice d’une liberté fondamentale.
Simulation des prix avec la TGCA : Produit ribs de porc: caisse de 10KG/22Lbs L’exportateur basé aux USA vend la caisse de ribs au distributeur/importateur établi a St. Martin: Prix de la caisse: $27.50+2% TGCA $0.55=$28.05 Le distributeur/importateur calcul son
Il n’y pas si longtemps, notre Conseil Territorial a mené une grande campagne à grands bruits contre la vie chère à St. Martin. Louable initiative, que les médias, galvanisés, ont abondamment relayée : un Observatoire des prix, créé spécialement, a
Synthèse sur l’importance d’avoir a Saint-Martin une boule de cristal… Problème posé: L’affichage des prix en magasin est bientôt bien plus complique et tordue : Les prix doivent être affiches taxe comprise mais facturée Hors taxe, obligeant le commerçant a calculer
Dans tous les pays démocratiques, lorsqu’une nouvelle taxe est en prévision, la première priorité consiste à étudier en détail l’impact économique et social de ladite taxe. C’est ce que l’on appelle de la bonne gouvernance. Ici, localement, loin de tout
Nos élus nous ont trompés. Leur arrogance est sans limite. Contrairement à ce qu’ils affirment, la nouvelle taxe TGCA n’est nullement une taxe sur le chiffre d’affaire des commerçants et des professionnels, mais bien une TAXE SUR LA CONSOMMATION. Une
