Le 24 juillet 2015, la préfète et la présidente du conseil territorial ont signé le contrat-cadre qui décline les enjeux en matière de politique de la ville pour le territoire de Saint-Martin et ont alloué des subventions à des associations
L’Institut d’émission des départements d’outre-mer et l’Institut d’émission d’outre-mer, banques centrales des départements et collectivités d’outre-mer, présentent les faits saillants de leur activité en 2014. Les neuf agences des Instituts en Outre-mer publient en parallèle leurs rapports annuels, présentant pour
Le débat d’orientation des finances publiques, qui se déroulait hier matin à l’Assemblée nationale, était prétexte au député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, de dresser un état des lieux des outre-mer et d’aborder la question particulière des COM. « J’ai l’occasion chaque
Daniel Gibbs intervenait ce jour à 17h en tant qu’orateur du groupe UMP sur la modification de la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer. Après un vote unanime au Sénat et en commission des finances de
L’avenir de la Grèce dans la zone euro une nouvelle fois dans la balance ? D’après Christine Lagarde ce scénario semble devenir possible dans son esprit. Pas d’inquiétude ! Elle a toutefois ajouté que cette possibilité ne signifierait pas la
La ministre des outre-mer, George Pau Langevin, se félicite de l’adoption le 07 Mai 2015 au Sénat, sans opposition, du projet de loi modifiant la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer. Ce projet transpose en droit interne
Les usagers reçoivent depuis quelques jours, leur déclaration d’impôt sur le revenu pour l’année 2014. Bien plus qu’une formalité administrative, il s’agit d’un acte citoyen dont les conséquences impactent directement l’avenir de notre territoire dans le cadre de la mise
La Banque Française Commerciale des Antilles Guyane (BFC-AG), filiale LCL depuis 2005 intègre le réseau LCL. La banque bénéficie de la marque LCL et poursuit son activité avec ses implantations sur les 4 territoires. Les clients vont ainsi pouvoir profiter
Le conseil territorial de la Collectivité de Saint-Martin se réunira en séance plénière, le jeudi 26 mars 2015 à 9 heures. Si les médias sont cordialement invités à suivre cette réunion il est important que le citoyen se souvienne que
Jamais depuis septembre 2003 la monnaie unique européenne n’avait atteint un tel niveau. Vers 23H00 GMT (18H00 à Saint-Martin), la monnaie unique européenne valait 1,0841 dollar, à son plus bas niveau depuis 11 ans et demi, contre 1,1028 dollar jeudi à
Les juges d’instruction Renaud van Ruymbeke et Patricia Simon ne lâchent pas l’affaire en ce qui concerne le couple Balkany et leurs supposées villas de Marrakesh et de Saint-Martin qui auraient échappé au fisc français. Le couple est mis en examen sur
Les plafonds en termes d’investissements comme en termes de loyer sont maintenant fixés dans le cadre des opérations de défiscalisation dîtes “Loi Girardin”. Pas de changement notoire en la matière puisque comme en 2014, l’investissement est limité à 2448€ le
Il est aujourd’hui à la mode d’apporter aux problèmes économiques une réponse fiscale. Cela revient souvent à confier à l’impôt des missions qui ne sont pas les siennes puisqu’il s’agit alors d’influer sur les comportements et non d’améliorer les recettes
La CCISM organise une Conférence sur le Financement des Entreprises le jeudi 29 janvier 2015 à partir de 15 heures. Il s’agit de présenter aux entreprises locales les outils de financement dont ils peuvent disposer sur le territoire. A cet
L’article 92 de la loi de finances pour 2015 supprime au 1er janvier 2015 l’indemnité de départ à la retraite destinée aux commerçants et artisans. Ainsi est supprimée l’aide accordée, lors de leur cessation d’activité, aux artisans et commerçants, propriétaires
Cela fait maintenant deux jours que les clients connectés de la première banque française ne peuvent, ou alors de manière très ralentie, accéder à leurs comptes en ligne. Selon le porte parole de la banque, il s’agirait d’un problème de
Ce lundi 05 janvier 2015 était appelé à la barre du tribunal correctionnel de Fort de France un dossier lourd de conséquence, tant en terme de distribution et contrôle des fonds européens que de corruption des “gros” systèmes et de
La parité était bien loin derrière nous mais les derniers indicateurs financiers révèlent que l’euros n’a jamais été aussi faible depuis 9 ans… La monnaie européenne, qui chez nous côtoie le dollar américain et dont l’absence de parité serait un
Et pendant ce temps, à Philipsburg… La banque RBC a été braquée ce matin par deux jeunes hommes en scooter. D’après les premiers éléments et certains témoignages, les deux individus devaient connaître l’établissement assez bien puisqu’ils n’ont fait aucun détour
Puisqu’entre les débordements de Noël et les largesses espérées du Nouvel An, l’heure est aux comptes pour nombre d’entre nous, il nous a semblé intéressant de vous livrer ici une autre vision des dépenses budgétisées par la COM pour 2015. Comme à
C’est vendredi dernier, 26 décembre 2014, que le décret portant sur la revalorisation annuelle du Revenu de solidarité active (RSA) socle au 1er janvier 2015, est paru au Journal officiel. Ainsi, le montant forfaitaire mensuel du RSA “socle” (revenu minimum pour
La place bancaire saint-martinoise est marquée à fin septembre 2014 par un ralentissement de l’activité de financement et une reprise des actifs financiers. Des encours de crédit stables à 0,1 % sur le trimestre… L’encours des crédits sains octroyés à
Hier, Jeudi 18 Décembre 2014, avait lieu la dernière réunion du Conseil territorial de l’année autour des traditionnelles problématiques budgétaires de fin d’année notamment. Le budget primitif 2015 de la COM ainsi que le budget 2015 de l’Office de tourisme ont ainsi
La Collectivité souhaite rappeler les mesures fiscales votées par le Conseil territorial, prenant effet à compter du 1er janvier 2015. Fiscalité : ce qui change à partir du 1er janvier 2015 (*) – TGCA : le taux de 4 % jusqu’ici limité aux seules prestations
L’ACCD’OM tient à saluer le travail remarquable du sénateur Georges PATIENT et le rapport sur les finances locales Outre Mer qu’il a remis récemment à Madame George PAU LANGEVIN, Ministre des Outre Mer. Ce rapport permet de mettre en évidence
