Depuis la mise en examen de Jean-Paul Fischer, directeur historique de la SEMSAMAR jusqu’en 2009, de Marie Paule Bélénus Romana, directrice actuelle et depuis cette date, et de la SEMSAMAR en tant que personne morale par les juges d’instruction, rien
Jeudi 04 juin 2015 : “J’apprends la mise en examen de la Directrice Générale de la SEMSAMAR et de son prédécesseur. J’en prends acte. Toutefois, la mise en examen également de la Société d’économie mixte en tant que personne morale,
Les Six hauts dirigeants de la FIFA arrêtés en Suisse sont soupçonnés d’avoir accepté des dessous-de-table d’un montant de plusieurs millions de dollars des années 1990 à nos jours. Dans une procédure distincte, le parquet suisse a annoncé avoir saisi
C’est notre confrère Martinique 1ere qui en fait la une ce matin avec une vidéo édifiante sur le comportement de certains motards en ce week end de Pentecôte. Les caméras ont pu filmer le rodéo d’une vingtaine de motards durant
La barbarie si présente dans l’actualité mondiale se trouve parfois devant votre porte, tristement. C’est le cas ce week end en Guadeloupe où un homme à été lynché et frappé à coups de hache devant des dizaines de personnes. MAJ
La fin de la semaine est déjà proche mais ce week end sera d’abord exceptionnellement long même enrichi de la visite présidentielle. C’est pour cela et parce que nous vous savons tous passionnés de droit et que “le droit c’est
Le vol AOT AW33 ne répond plus… y’a-t-il un pilote dans l’avion ou faut-il s’attendre à un crash monumental sur la Baie Orientale sur un banc de sargasses ? La quintuple décision du Tribunal administratif de Saint-Martin vient relancer un
L’Institut de veille sanitaire (InVS), en partenariat avec l’administration pénitentiaire, publie la première analyse des causes de décès des agents et ex-agents pénitentiaires sur la période 1990-2008. Cette étude s’inscrit dans une réflexion globale de l’administration pénitentiaire sur la santé
Le Conseil d’Etat examinait début mars le recours du Vice-Procureur détaché à Saint-Martin/Saint-Barthélémy du TGI de Basse Terre, Monsieur Flavien Noailles. Par ce recours, Flavien Noailles sollicitait l’annulation de la décision du 11 octobre 2013 par laquelle le procureur général
Les juges d’instruction Renaud van Ruymbeke et Patricia Simon ne lâchent pas l’affaire en ce qui concerne le couple Balkany et leurs supposées villas de Marrakesh et de Saint-Martin qui auraient échappé au fisc français. Le couple est mis en examen sur
Jeudi dernier, 13 février, Christiane Taubira, Ministre la justice, annonçait haut et fort que les prochains budgets dédiés à la justice seraient résolument tournés vers la construction ou la réfection d’établissements carcéraux outre-mer. C’est à l’occasion d’un déplacement en Martinique
L’audience Solennelle de rentrée de la Juridiction s’est tenue ce vendredi 23 Janvier 2015 à Basse terre. Le blocage de la juridiction décidé lors l’AG du 17 octobre concernant les difficultés des Conseillers des Iles du Nord pour exercer leur
Il est a priori moins dangereux d’œuvrer dans la cambriole voir le VAMA (vol à main armée) sur notre île à Saint-Martin que de déclarer verbalement aux forces de l’ordre lors d’un contrôle routier “regretter l’absence d’attentats terroriste à Saint-Martin“.
C’est aujourd’hui, vendredi 23 janvier, que le Conseil constitutionnel a rendu sa décision vis-à-vis de la Question Prioritaire de Constitutionnalité relative à la déchéance de nationalité du franco-marocain Ahmed Sahnouni. Souvenez-vous, Ahmed Sahnouni, né à Casablanca en 1970 et naturalisé français le
Le jeudi 22 janvier 2015, je suis intervenu dans la discussion générale portant sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires
Alors que la France est frappée en plein cœur par le terrorisme et où les fondements de la démocratie sont visés, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, considère que les propos ou agissements de nature raciste ou antisémite, ou tendant
Les enquêteurs qui perquisitionnaient un appartement d’Amedy Coulibaly, loué pour une semaine, ont découvert des pistolets automatiques, des détonateurs ainsi que de l’argent en liquide et des drapeaux à l’effigie de l’État islamique. D’après le Parisien, des bâtons de dynamite
Lassana Bathily, employé du supermarché casher attaqué par Amedy Coulibaly, a caché des clients du magasin dans une chambre froide pour les protéger. Une histoire qui pourrait faire penser aux centaines d’histoires similaires durant la seconde guerre mondiale. Pourtant, c’est
Le jeudi 08 janvier 2015, vers 15h55, un couple de touristes suédois circule sur un scooter entre Oyster Pond et Quartier d’Orléans à Saint-Martin. Les victimes sont accostées et braquées par trois individus armés de deux pistolets automatiques et d’un
En marge de la situation de la prise d’otage qui déroule actuellement dans une entreprise de Seine-et-Marne par les frères Kouachi, une autre prise d’otage serait en cours à la porte de Vincennes dans une épicerie Casher. Une fusillade a
Les frères Kouachi recherchés pour l’attentat contre Charlie Hebdo étaient retranchés vendredi, armés, dans les locaux d’une petite entreprise du nord-est de Paris où ils retiennent une personne en otage, selon des sources policières. Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve,
Ce lundi 05 janvier 2015 était appelé à la barre du tribunal correctionnel de Fort de France un dossier lourd de conséquence, tant en terme de distribution et contrôle des fonds européens que de corruption des “gros” systèmes et de
La Présidente du Conseil territorial, Aline Hanson, prend acte de la décision de Justice dans le cadre de l’affaire des AOT, qui déclare le désistement du Procureur de la République. Dans son ordonnance du 03 novembre 2014, la Cour d’appel
La cour d’assise de l’Aveyron a rendu son verdict au terme de deux mois d’un procès hors norme et condamné les deux principaux accusés de Jean Ronald d’Haïti dont le meurtre sur fond de communautarisme avait suscité un vif émoi en
L’instruction de l’affaire concernant l’amende infligée à l’ancien président de la République s’accélère. Catherine Vautrin, députée de la Marne, trésorière de l’UMP est convoquée par les juges. Elle sera soit placée sous le statut de témoin assistée soit mise en
