Le 28 Décembre 2013 lors d’un transit sur Sint-Maarten, des bijoux de grande valeur (estimés à près d’un million de dollars US) ont été dérobés. Les bijoux se trouvaient dans une pochette Louis Vuitton. (Bijoux de grande marque, montre Rolex
Vendredi 10 janvier s’est tenue l’Assemblée Générale du Conseil des Prud’hommes de Basse-Terre. Cette année, ce sont les employeurs qui président. Mr Charlery Jean Luc a ainsi été réélu président général. Le Vice président est Monsieur Morvan. A noter que les
L’affaire est sur le fond assez simple à comprendre mais dure depuis maintenant trop longtemps pour l’Association Syndicale Libre ASL Résidences de la Baie Orientale : la Générale des Eaux, délégataire en charge notamment de la distribution de l’eau pour
Cela faisait déjà un certain temps que nous n’avions eu de nouvelles de l’ami de Saint-Martin, Patrick Balkany, qui défraie régulièrement la chronique judiciaire. Nous apprenons aujourd’hui, vendredi 17 janvier, qu’il est visé par une information judiciaire ouverte contre X
Lundi 13 janvier, le Gouvernement des Pays Bas a annoncé étudier la possibilité de rendre payante la nuit passée en prison aux prisonniers et aux parents de mineurs incarcérés. Le projet fixe le prix de la nuitée à 16 euros durant
Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice Les territoires de Guadeloupe et Martinique connaissent la persistance d’une délinquance violente contre laquelle le gouvernement entend lutter avec détermination. La Garde des sceaux Christiane TAUBIRA a
A Saint-Martin, nous avons l’habitude de “voir passer” les gouvernances mais encore plus les fonctionnaires de l’état et les gendarmes. Il semblerait que seule l’administration locale survive à nos élus, nos fonctionnaires de l’état et nos militaires. A tel point
L’ancien ministre de l’Intérieur Claude Guéant a été placé en garde à vue ce mardi 17 décembre dans le cadre d’une enquête pour détournement de fonds publics. C’est suite à la publication d’un rapport des inspections générales de l’administration (IGA) et de
Dans l’affaire dite des AOT de la Baie Orientale, le parquet a le 6 décembre dernier fait appel de la décision rendue le 28 novembre 2013 par Tribunal Correctionnel de Basse-Terre en audience foraine à Saint-Martin ouvrant ainsi la porte à
Le 02 décembre dernier, un homme âgé de 43 ans, résidant à Concordia, est interpellé à son domicile en raison d’un cambriolage commis au cours de la nuit dans une résidence de son quartier. Les investigations réalisées par les gendarmes
La Collectivité avait indirectement rendez-vous la semaine dernière avec ses accusateurs au travers de l’affaire “Duret”, conseiller territorial de la majorité, qui comparaissait par la volonté du Ministère public, après enquête et garde à vue au titre de l’article 432-12
Ce jeudi 21 novembre 2013, dans l’enceinte du Tribunal Correctionnel de Basse-Terre en audience foraine à Saint-Martin, au delà des affaires courantes, les magistrats avaient à se prononcer autour du cas de René-Jean Duret, élu de la collectivité et par
A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, le Défenseur des droits, Dominique Baudis et la Défenseure des enfants, Marie Derain, remettent au Président de la République leur rapport annuel consacré à « L’enfant et sa
La semaine dernière, les nouveaux locaux de la CRIP ont été inaugurés, en présence de la vice-présidente du Conseil territorial Ramona Connor, et de nombreuses personnalités de la Justice et de l’Education nationale. Parallèlement, un protocole a été signé entre
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, se réjouit, alors que le projet de loi de finances rectificative pour 2013 a été présenté au Conseil des ministres ce matin, du dégel de 209 M€ de crédits obtenu par
Loin de nous l’idée de venir glisser le petit doigt dans cette truculente affaire Tapie, si complexe, au combien politisée et déjà tellement médiatisée. Rappelons simplement que Pierre Estoup était en le juge arbitral désigné dans l’affaire Tapie/Lagarde et que
C’était une promesse de Manuel Valls et c’est depuis le 2 septembre que les citoyens peuvent signaler tout abus de la police à l’Inspection générale de police nationale (IGPN) depuis un site internet dédié. La réforme annoncée début 2013 par
Jeudi 24 octobre 2013 s’est joué en coulisses un nouvel épisode du feuilleton fleuve de la Dotation Globale de Compensation de la Collectivité de Saint-Martin. En effet, le recours déposé par la Collectivité vis à vis de cette dotation fixée
La FIPcom avait eu l’occasion par le biais de SXMinfo notamment de tirer la sonnettes d’alarme quand aux difficultés avec lesquelles la justice doit composer à Saint-Martin et notamment au regard des déplacements imposés en Guadeloupe : “Les magistrats de
Nous allons vers de nouvelles difficultés dans l’application de la Justice A et Pour St Martin. En effet, depuis des années les conseillers prud’homaux de Saint-Martin tirent la sonnette d’alarme quand à leurs difficultés pour assurer leur mandat. L’une des principales étant l’obligation
La récession économique attise chez certaines personnes des idées étonnantes afin d’augmenter le chiffre d’affaire de leur activité. A moins que cela soit le coté obscur d’Internet qui peut laisser penser que tout est permis. Quoi qu’il en soit, un
INTERPELLATION ET CONDAMNATION DE L’AUTEUR DE LA TENTATIVE D’HOMICIDE DU VENDREDI 30 AOÛT 2013 À CONCORDIA Le vendredi 30 août 2013, en fin d’après-midi, plusieurs tirs d’arme à feu étaient signalés à la Gendarmerie devant la résidence “La Sucrerie” située dans le
L’affaire dite des AOT de la Baie Orientale arrive (enfin) à son épilogue au niveau des réquisitoires après les deux jours de procès qui se sont déroulés jeudi 19 et vendredi 20 au tribunal d’instance de Marigot ; deux journées
Dans le cadre du procès dit de l’AOT AW33, les rumeurs, tergiversations, et autres recours ont été multiples et alimenté largement les colonnes. Ici, chacun son parti pris, sa préférence ou son intime conviction… Il est pour autant un fait :
“Ce procès est l’objet d’un fantasme attirant dans la compétence judiciaire, une question politique.” lançait Maître Le Borgne, avocat de Guillaume Arnell, dans le cadre du procès des AOT de la Baie Orientale qui s’est ouvert aujourd’hui, jeudi 19 septembre,
