Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice Les territoires de Guadeloupe et Martinique connaissent la persistance d’une délinquance violente contre laquelle le gouvernement entend lutter avec détermination. La Garde des sceaux Christiane TAUBIRA a
La Cour des comptes a rendu public, lundi 25 novembre 2013, un rapport sur l’autonomie fiscale en outre-mer. Sont concernés la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. Nonobstant le statut spécifique de la Nouvelle-Calédonie, ces six territoires
Alors que le tatouage s’est aujourd’hui démocratisé au point de devenir presqu’une banalité ou de faire paraître étrange ceux qui n’en portent pas, un texte de loi menace de transformer prochainement le visage et la place du tatouage en France.
Les frais prélevés par les banques en 2014 pour toute intervention sur les comptes bancaires et en cas de découvert seront plafonnés, dans le cadre de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et régularisation des activités bancaires. Les banques vont devoir
C’est aujourd’hui que débute le profond sondage des inspecteurs de l’IGA à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. L’IGA, mais qu’est ce donc ne manquerez-vous pas de vous demander ? IGA pour Inspection Générale de l’Administration L’inspection générale de l’administration (IGA) assume
A l’ordre du jour du jeudi 31 octobre dans l’hémicycle étaient inscrites la discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative
Les députés ont examiné hier à l’Assemblée nationale, le budget des outre-mer dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de Finances pour 2014. Pour rappel, la procédure d’examen du projet de loi de finances
Une façon d’appréhender l’économie autrement qui au regard d’une situation que beaucoup estiment désastreuse à Saint-Martin mérite que SXMinfo participe au travail de vulgarisation. L’Economie Sociale et Solidaire est une économie d’avenir qui, lorsque l’on considère la nature des emplois
Entre la polémique suscitée par l’affaire Léonarda et la montée du Front National, le débat sur la nationalité est inévitablement relancé, alimenté tant par les réseaux sociaux et les médias trop heureux de l’aubaine de toutes les facettes du sujet,
Un enjeu important pour la CCISM était en discussion au Sénat jeudi dernier, 17 octobre, conformément à ce que nous indiquait le Sénateur Fleming par voie de communiqué le 08 octobre dernier. C’est dans le cadre d’un projet de loi
Vendredi 18 octobre, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, que vous pourrez trouver en pièce jointe à cet article, et confirmé que les élus ne pourront pas légalement invoquer leur liberté de conscience afin d’échapper à leur devoir de
Pour rappel, lors de l’examen en procédure accélérée (une seule lecture dans chaque Assemblée) du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, Louis-Constant Fleming a fait adopter par le Sénat, lors de sa séance publique du mardi 23
Intervention de M. Daniel GIBBS, député de Saint-Martin et Saint-Barthélemy Mercredi 2 octobre 2013 – Orateur du Groupe UMP Madame/ Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Commission des Affaires économiques, Monsieur le Rapporteur, Mes chers collègues,
La Collectivité tient à rappeler quelques règles de base qui sont couchées dans la Loi et que d’aucuns ont trop souvent tendance à ignorer. Louable rappel à la Loi mais qui est à même de verbaliser ou quand les
Décriées, réformées, défendues … les lois sur la transparence de la vie publique ont été définitivement adoptées ce mardi 17 septembre. Si ce vote met un terme à 6 mois de vifs débats et de tonitruantes déclarations entre le gouvernement, les
Arrivée du nouveau permis de conduire à partir du 16 septembre 2013 : les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire évoluent. Transposant en droit interne la directive (n°2006/126/CE), qui harmonise les 110 modèles de permis
COMMUNIQUÉ DU SERVICE FISCAL ET DE LA TRÉSORERIE DE SAINT MARTIN Il est porté à la connaissance des foyers non imposables à l’impôt sur les revenus que cette année, les avis de non imposition ne seront pas envoyés par la poste.
Le projet de réforme du régime de l’auto-entrepreneur présenté par Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme dans les gouvernement Jean-Marc Ayrault, le mercredi 12 juin dernier, devait aussi répondre à ce que les artisans considèrent comme de la concurrence déloyale. En effet, il n’est pas
Les attaques mortelles de requins dont l’île de La Réunion a été le théâtre récemment ont suscité de nombreuses réactions, y compris au niveau national. Ainsi, le Conseil d’Etat a, par voie d’ordonnance rendue publique le mardi 13 août, invité
La Collectivité de Saint-Martin souhaite informer le public de la fermeture temporaire de la rue du Général de Gaulle samedi 17 août en raison de la braderie organisée par l’Association des Commerçants de Marigot. Vous pourrez trouver en pièce jointe l’arrêté relatif
Le salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, dès le premier mois de l’embauche, si l’organisation du service le permet. Depuis le 1er juin 2012, tout salarié présent à l’effectif de l’entreprise peut prétendre à
Cet après-midi, le Sénat a adopté à l’unanimité des projets de lois organique et ordinaire visant à actualiser le statut de la Nouvelle-Calédonie. En particulier, ces textes prévoient la possibilité pour la Nouvelle-Calédonie de créer des autorités administratives indépendantes, dans ses
Que dit la loi ? Le décret du 28 février 2012 n° 2012-284 stipule qu’à compter du 1er juillet tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur (de plus de 50 cm3) doit avoir en sa possession un ethylotest non usagé
GREAT BAY, Sint Maarten (DCOMM) – Head of the Civil Registry Department Leona Romeo-Marlin announced on Tuesday that the Civil Registry Department as of June 1st, 2012 will no longer issue driver’s licenses to persons registered on French Saint Martin.
Une taxe est à l’origine et théoriquement « la contrepartie monétaire d’un service rendu par une personne publique ». Un usage abusif du terme conduit souvent les institutionnels à l’utiliser pour désigner des impôts.
