Le Sénat a rejeté sans vote le projet de loi Travail porté par le gouvernement et adopté par le biais du 49.3 à l’Assemblée nationale. La réforme va achever son parcours législatif. Le projet de loi Travail adopté en deuxième
Le gouvernement a été convoqué pour un Conseil des ministres extraordinaire ce mardi à 14H30 à l’Elysée afin d’autoriser l’exécutif à recourir au 49-3 sur le projet de loi Travail face aux blocages à gauche, ont annoncé à l’AFP plusieurs
L’article 49-3 : comment ça marche? Manuel Valls a décidé, mardi 17 février, d’engager la responsabilité du Gouvernement sur le vote du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, conformément l’article 49-3 de la Constitution.
Ce jour, comme un coup de poing sur la table, le Gouvernement a eu recours à l’Article 49.3 après un Conseil des Ministres exceptionnel pour faire passer la Loi dite “Macron” à l’Assemblée Nationale. Même si le Premier Ministre, Manuel
