A l’initiative de la préfète Anne Laubies, la réunion qui s’est tenue en préfecture ce mardi 15 mars 2016 avec le conseil de quartier n°1 et le collectif a démarré par des questions d’ordre général liées notamment au développement économique,
The message of President Hanson regarding the situation of the AOT on Orient Beach. It is a general message to inform the whole population before tomorrow meeting. (EN FRANÇAIS) “At this moment when public domain is the object of many
La Présidente Aline Hanson vient d’enregistrer un message qui passera à la télé sur MSR / TV Zéklé ce soir et demain matin. Voici le texte ce message dont l’objectif est de faire un point général auprès de la population
La moitié de la plage du Galion occupée par les transats d’un seul restaurateur qui à laissé gracieusement la partie sans ombre pour les familles désireuses de farnienter et pique-niquer… C’est le constat amer d’un lecteur qui s’insurge clairement sur
Le mercredi 29 octobre 2015, la Présidente Aline Hanson a reçu en collectivité la préfète Anne Laubies afin de travailler avec les services de la préfecture et les services de la collectivité sur le respect de la loi en matière
Le domaine public est constitué de l’ensemble des « biens non susceptibles d’appropriation privée » : voies, trottoirs, places, jardins, espaces ouverts ou fermés affectés à une utilisation publique. A ce titre, l’occupation privative du domaine public, à titre temporaire, est soumise à
La fin de la semaine est déjà proche mais ce week end sera d’abord exceptionnellement long même enrichi de la visite présidentielle. C’est pour cela et parce que nous vous savons tous passionnés de droit et que “le droit c’est
Le vol AOT AW33 ne répond plus… y’a-t-il un pilote dans l’avion ou faut-il s’attendre à un crash monumental sur la Baie Orientale sur un banc de sargasses ? La quintuple décision du Tribunal administratif de Saint-Martin vient relancer un
Pour ceux qui comme nous ont développé une véritable passion pour cette “Affaire de l’AOT AW33”, nous vous proposons ci-après les conclusions des 5 jugements du Tribunal Administratif relatifs à celle-ci avant que de vous offrir une petite mise en
La Présidente du Conseil territorial, Aline Hanson, prend acte de la décision de Justice dans le cadre de l’affaire des AOT, qui déclare le désistement du Procureur de la République. Dans son ordonnance du 03 novembre 2014, la Cour d’appel
Le Pôle de Développement Economique de la Collectivité, présidé par le vice-président Wendel Cocks, vient de lancer un grand projet de réhabilitation de la parcelle AW34 sur la baie Orientale, comme exprimé dans les débats d’orientations budgétaires depuis 2012. La
A Saint-Martin, nous avons l’habitude de “voir passer” les gouvernances mais encore plus les fonctionnaires de l’état et les gendarmes. Il semblerait que seule l’administration locale survive à nos élus, nos fonctionnaires de l’état et nos militaires. A tel point
Dans l’affaire dite des AOT de la Baie Orientale, le parquet a le 6 décembre dernier fait appel de la décision rendue le 28 novembre 2013 par Tribunal Correctionnel de Basse-Terre en audience foraine à Saint-Martin ouvrant ainsi la porte à
La Collectivité avait indirectement rendez-vous la semaine dernière avec ses accusateurs au travers de l’affaire “Duret”, conseiller territorial de la majorité, qui comparaissait par la volonté du Ministère public, après enquête et garde à vue au titre de l’article 432-12
Sous-location / exploitation par un tiers d’un emplacement sur le domaine public Il est rappelé à tous les occupants du domaine public que l’autorisation qui leur est donnée leur confère un droit exclusif et personnel. Celui-ci n’est pas transmissible à
L’affaire dite des AOT de la Baie Orientale arrive (enfin) à son épilogue au niveau des réquisitoires après les deux jours de procès qui se sont déroulés jeudi 19 et vendredi 20 au tribunal d’instance de Marigot ; deux journées
Dans le cadre du procès dit de l’AOT AW33, les rumeurs, tergiversations, et autres recours ont été multiples et alimenté largement les colonnes. Ici, chacun son parti pris, sa préférence ou son intime conviction… Il est pour autant un fait :
“Ce procès est l’objet d’un fantasme attirant dans la compétence judiciaire, une question politique.” lançait Maître Le Borgne, avocat de Guillaume Arnell, dans le cadre du procès des AOT de la Baie Orientale qui s’est ouvert aujourd’hui, jeudi 19 septembre,
Mais qu’est-ce qui au delà du procès lui-même sera jugé et quelles sont les implications potentielles ? UN SYSTEME Si l’on accepte de quitter cette vision strictement juridique des enjeux de ces deux jours, c’est un concept bien plus vaste qu’incarnent
Il faudrait avoir la vue très basse pour considérer ce procès comme une banalité. Rien qu’en terme de moyens déployés, le tribunal d’instance de Marigot sera mobilisé strictement sur cette affaire ce jeudi et ce vendredi, il ne fait aucun
Cette affaire de l’AOT qui fait parler d’elle à Saint Martin avait rendez vous au Tribunal d’Instances de Saint Martin aujourd’hui 21 mars 2013. Le président du tribunal a fait venir à la barre les prévenus pour préciser le report
Le 21 Mars prochain, le procès concernant l’attribution d’une AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) sur la parcelle AW33 devrait se tenir au tribunal correctionel de Saint Martin. C’est une plainte posée par les gérants de deux restaurants situés sur la plage
Baie Orientale : C’est le 21 Mars que s’ouvre réellement le premier volet de cette affaire des AOT. Ça parle « DUR » à Saint-Martin sur la forme que cette affaire prend. Mais l’on entend de tout et surtout du
50 pas géométrique decision is quite simple = it validates the title of property of the BEAUPERTHUY family on those lands…. their title is from 1840 ! So it means that whatever was done, or paid since 1840 until now
