Retour accueil SXMINFO

Tag "Art. 483-12"

Justice. L’affaire Duret est relancée, la QPC introduite par Maître Le Borgne n’a pas passé le filtre de la cour de cassation

Justice. L’affaire Duret est relancée, la QPC introduite par Maître Le Borgne n’a pas passé le filtre de la cour de cassation

🕔23:50, 2.Avr 2014

Le 21 novembre 2013, René-Jean Duret, Conseiller territorial de la Majorité RRR et Président du groupe RRR au Conseil, franchissait l’enceinte du Tribunal Correctionnel de Basse-Terre en audience foraine à Saint-Martin en compagnie de Maître Jean-Yves Le Borgne pour faire face

Lire l'article complet

Les dernières infos

Suite...
Abonnement WPServeur
Euro0.9477
14 Nov · CurrencyRate · USD
CurrencyRate.Today
Check: 14 Nov 2024 08:05 UTC
Latest change: 14 Nov 2024 08:00 UTC
API: CurrencyRate
Disclaimers. This plugin or website cannot guarantee the accuracy of the exchange rates displayed. You should confirm current rates before making any transactions that could be affected by changes in the exchange rates.
You can install this WP plugin on your website from the WordPress official website: Exchange Rates🚀