Introduction… “Le 7 décembre 2003, par 76,3 % des suffrages exprimés, les électeurs de Saint-Martin faisaient le choix d’un statut original : celui d’une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution. Alors que Saint-Martin avait été, pendant près
La commission des Lois a adopté pour publication à l’unanimité ce matin, le rapport d’information parlementaire sur la Collectivité d’outre-mer de Saint-Martin qu’elle avait créé le 15 janvier dernier. Pour rappel, M. Gibbs et M. Dosière, les rapporteurs de cette
Demain, l’assemblée nationale aura à se prononcer sur le projet d’économies présenté par le gouvernement Valls et qui laisse entrevoir une sérieuse dose de rigueur pour atteindre l’objectif de 50 milliards d’euros. Depuis sa présentation, ce plan fait l’objet de sérieuses
Politique. Jeudi 17 avril 2014, la mission d’information parlementaire sur la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin poursuivait ses auditions ouvertes à la presse. M.M les députés Dosière et Gibbs, rapporteurs de la mission pour la commission des Lois de l’Assemblée nationale,
Comme il en a désormais pris l’habitude et sans doute sur les conseils d’une communicante avisée, notre Député des îles du Nord, Daniel Gibbes, conviait la presse à un debriefing très open quant à ses activités parisiennes. La Mission Parlementaire
Question de Monsieur Daniel Gibbes, Député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin à Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice Madame la garde des sceaux, j’ai eu l’occasion, par le biais de questions écrites, de plusieurs courriers et de rencontres
Première véritable “épreuve” pour le Premier Ministre Manuel Valls, même si elle relève comme souvent de la pure forme : le vote de confiance de l’Assemblée Nationale de ce jour. Ce vote est crucial pour l’avenir du gouvernement car il
Les auditions menées par les rapporteurs D. GIBBS et R. DOSIERE dans le cadre de la mission d’information parlementaire sur la Collectivité de Saint-Martin ont débuté ce matin à l’Assemblée nationale. De 9h à 13h, les 2 rapporteurs de la
Les auditions de la mission d’information parlementaire sur la Collectivité d’outre-mer de Saint-Martin débutent ce jeudi matin 20 février, à l’Assemblée nationale. Ouvertes à la presse, ces auditions se dérouleront de 9 heures à 13 heures et seront conduites par
Deux points d’orgue étaient développés par le Député Daniel Gibbes lors de sa conférence de presse du mercredi 29 janvier dernier : la révision de la Loi Organique proposée avec beaucoup de largesse en juin 2013 lors de sa visite
Conformément aux engagements de Claude Bartolone, l’Assemblée nationale a publié mercredi 29 janvier le détail de l’utilisation de la réserve parlementaire en 2013. La réserve parlementaire est une enveloppe de subventions d’État mises à la disposition des députés et des sénateurs afin
C’est aujourd’hui, Mercredi 22 Janvier que s’achève le long parcours de la loi sur le non-cumul des mandats avec l’adoption définitive par les députés des deux projets de loi afférents : celui interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat
Mercredi 15 Janvier, c’était au tour de Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale de présenter ses voeux aux “parlementaires, aux forces vives et aux corps constitués”. Dans son allocution, dont vous pouvez retrouver l’intégralité en pièce jointe, Claude Bartolone est
Voilà une année que nos jeunes Collectivités d’Outre-mer disposent, pour la toute première fois de leur histoire, de leur propre représentant à l’Assemblée nationale. Ce premier anniversaire est l’occasion de remercier une nouvelle fois les électrices et les électeurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin qui m’ont accordé leur confiance le
Les députés ont examiné hier à l’Assemblée nationale, le budget des outre-mer dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de Finances pour 2014. Pour rappel, la procédure d’examen du projet de loi de finances
Intervention de M. Daniel GIBBS, député de Saint-Martin et Saint-Barthélemy Mercredi 2 octobre 2013 – Orateur du Groupe UMP Madame/ Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Commission des Affaires économiques, Monsieur le Rapporteur, Mes chers collègues,
Quatre industriels seraient en passe de se voir rayés de la liste des représentants d’intérêts de l’Assemblée nationale. Leur point commun : ils travaillent sur les OGM… L’information n’a pas encore fait le tour du web, mais pourrait vite faire
