Saint-Barthélemy – Conseil Territorial du 27 juillet 2015

ORDRE DU JOUR Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 mai 2015 Affaires administratives 1. Avenant n°4 au marché d’exploitation de l’usine d’incinération. 2. Avis du Conseil Territorial concernant la Délégation de Service Public relatif aux modes de gestion