Le Sénateur Arnell sur le projet de loi relatif à la modernisation du droit d’outre-mer
Intervention de M. Guillaume ARNELL – sénateur de Saint-Martin (groupe RDSE) Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Permettez-moi tout d’abord d’exprimer ma satisfaction concernant l’initiative de ce projet de loi dit de modernisation du droit de l’outre-mer.